rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

administrateur civil hors classe

sous-directeur, adjoint au directeur adjoint, chargé des arts plastiques à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication

administratrice civile hors classe

sous-directrice du financement du système de soins à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministère de la santé et des sports

commissaire du Gouvernement auprès de la société Dassault Aviation

commissaire du Gouvernement auprès de la société DCNS

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Tours

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affecté à l'université Paris-I au cours de l'année universitaire 2009-2010

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée

directeur adjoint du travail, en fonction à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

au grade de directeur du travail

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la circulation et de la sécurité routières à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil hors classe

chef du service des systèmes d'information au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

administrateur civil hors classe

sur cet emploi

administrateur civil hors classe

chef de service, secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administrateur civil hors classe

sur cet emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

représentant de l'Etat

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

représentant de l'Etat

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg

directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg

adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires

professeure agrégée hors classe

directeur de projet (groupe II) pour le poste de directeur de projet « Académie du renseignement » placé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre

directeur du cinéma

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics dès lors que leur montant est supérieur à 90 000 euros (HT), de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs aux contentieux dans lesquels le Centre national du cinéma et de l'image animée est partie prenante

directeur adjoint en charge du cinéma numérique à la direction du cinéma

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

chef du service du soutien à la production et à la distribution

chef du service du contrôle des recettes d'exploitation

chef du service des visas et de la classification

chef de la mission de la diffusion

directrice adjointe à la direction du cinéma, ainsi qu'à

tous actes, décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire susmentionné

chef du service des aides sélectives à la production et la distribution

chef du service de l'exploitation

administrateur civil, chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

administratrice civile, chef du bureau des marchés publics, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

conseillère d'administration, chargée du déploiement de l'application CHORUS au sein de l'administration centrale de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »

l'activité de fourniture de gaz sur le territoire français pour approvisionner les catégories de clients suivantes