Direction générale des étrangers en France (DGEF)


De: Christine PILTANT
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale (classe III) à la direction de l'asile relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2024-12-28"
duree="deux ans"
reconduction
30 Novembre 202430/11/2024
De: Frédéric MILLON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), chef de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Jérôme GUERREAU
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'immigration (classe I) au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Laurence MONMAYRANT
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directrice des visas (classe III) à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
duree="trois ans"
nomination
28 Août 202428/08/2024
De: Elise ADEVAH-POEUF
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
01 Août 202401/08/2024
De: Ludovic GUINAMANT
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail (classe III) à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-08-23"
duree="un an"
reconduction
06 Juillet 202406/07/2024
De: Elise ADEVAH-POEUF
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
13 Juin 202413/06/2024
De: Sabine Olivier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel, formation et dialogue social
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Sophie Mietouhangana
agent contractuelle, cheffe de la section gestion, cheffe de la section gestion
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Solenn Le Maoult
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ressources humaines
»
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Diane Jérémic
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France. »
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Bénédicte Villeroy de Galhau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France. »
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Alice Mallick
sous-préfète, directrice de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France. »
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Alice Mallick
sous-préfète, directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Cédric DEBONS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française (classe III) à la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
duree="trois ans"
nomination
22 Décembre 202322/12/2023
De: Annie CHOQUET
inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
sous-directrice de l'intégration des étrangers à la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité relevant de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-12-01"
duree="trois ans"
nomination
24 Novembre 202324/11/2023
De: Anne BARETAUD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de l'intégration des étrangers à la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-09-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: Bénédicte Pansiot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France. »
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France. »"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Bénédicte Villeroy de Galhau
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le cabinet du directeur général des étrangers en France. »
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France. »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Frédéric Millon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de projet chargé du programme administration numérique pour les étrangers en France, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Béatrice Berjon-Szatanik
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de projet chargé du programme administration numérique pour les étrangers en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Juin 202317/06/2023
De: Frédéric MILLON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé du programme « administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) » auprès du directeur général des étrangers en France
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-06-05"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 202303/06/2023
De: Anne BROSSEAU
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-06-29"
duree="trois ans"
reconduction
03 Juin 202303/06/2023
De: Frédéric GARNIER
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-12-12"
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 202207/12/2022
De: Jérôme GUERREAU
sous-préfet hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II), adjoint au directeur de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Hervé Wuest
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Jean-Claude Bianchini
attaché d'administration de l'Etat, chargé d'étude
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Hakim Abdoun
Objet:
contrôleur des services techniques de classe normale, à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303
Groupe:
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Fatima Zambardjoudi
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Bénédicte Villeroy de Galhau
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission
Groupe:
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Cathy Swigon
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France
Groupe:
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Isabelle Barroyer
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès des fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé « Carte d'achat » de niveau 1 bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Amandine Revy
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Sabine Olivier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel, formation et dialogue social
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Carole André-Foisset
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission environnement professionnel
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Marie-Caroline Sailly
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
inclus
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
date_fin="2022-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Solenn Le Maoult
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ressources humaines
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Bénédicte Villeroy de Galhau
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Valérie Perkic
adjointe administrative principale de 1re classe des affaires sociales, gestionnaire
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Adrien Brunel
agent contractuel, conseiller juridique auprès du directeur général des étrangers en France, chargé des fonctions de directeur de cabinet par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, règlementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Bénédicte Pansiot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Julie de Carlini
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Fabien Kocher
agent contractuel, chef de la section réserve d'ajustement au Brexit du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section réserve d'ajustement au Brexit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Casimir Jean-Charles-Johnson
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens, fonds asile migration et intégration (FAMI) et le fonds sécurité intérieure (FSI)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issus des contrôles
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Bertrand Godefroy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: David Massias
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Frédéric Camol
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'INSEE, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Amandine Revy
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Sabine Olivier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section environnement professionnel et formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Agnès Chavanon
sous-préfète, adjointe au sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, des fonds européens, des ressources humaines, de la logistique et de la mission du pilotage des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Hélène Vu
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Juliette Polizzi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Franceline Forterre-Chapard
administratrice de l'Etat, directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Béatrice Berjon-Szatanik
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Hélène Henrion
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Claire Brajon
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Stéphanie Lemerle-Guillaumat
administratrice hors classe de l'INSEE, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Delphine Palmer
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des fonds européens, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Anne Comes
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Jiannina Secchi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Stéphanie Barbagelata
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202226/08/2022
De: Ludovic PACAUD
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2022-09-09"
duree="trois ans"
reconduction
12 Août 202212/08/2022
De: Arnaud MENTRE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Août 202207/08/2022
De: Olivier MARMION
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-08-05"
duree="trois ans"
reconduction
04 Août 202204/08/2022
De: Éric JALON
préfet de l'Essonne
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2022-08-23"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Juillet 202221/07/2022
De: Gabriel MORIN
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile à la direction de l'asile au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Claire ALDIGE
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice de projet (groupe III), responsable du développement du programme France Visas auprès du directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
duree="trois ans"
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Clémence Olsina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
30 Juin 202230/06/2022
De: Fabien Kocher
agent contractuel, chef de la section réserve d'ajustement au Brexit du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section réserve d'ajustement au Brexit. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Mai 202219/05/2022
De: Simon FETET
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord
Groupe:
date_debut="2022-05-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
12 Mai 202212/05/2022
De: Anne BARETAUD
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directrice de l'intégration des étrangers à la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2022-05-01"
duree="trois ans"
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Gautier BERANGER
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_fin="2025-03-31"
reconduction
17 Avril 202217/04/2022
De: Christine PILTANT
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale à la direction de l'asile relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
29 Décembre 202129/12/2021
De: Alexandre VERGER
au titre du syndicat FO du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre suppléant
Remplace:M. Hakim ABDOUN
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Olivier SERBIN
au titre du syndicat FO du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Hakim ABDOUN
au titre du syndicat FO du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre titulaire
Groupe:
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Cathy SWIGON
au titre du syndicat FO du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre titulaire
Remplace:Mme Chantal LEJEUNE
Groupe:
nomination
19 Octobre 202119/10/2021
De: Isabelle Barroyer
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès de fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé “Carte d'achat” de niveau 1 Bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Bertrand LE FUR
au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre suppléant
Remplace:M. Diego JIMENEZ
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Nicolas ELDAROFF
au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre suppléant
Remplace:Mme Nora DJEDDA
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Françoise BARRAT
au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre suppléant
Remplace:Mme Laurence REMY
Groupe:
suppleant
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Diego JIMENEZ
au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants titulaire du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre titulaire
Remplace:Mme Nathalie PELLAY
Groupe:
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Laurence REMY
au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants titulaire du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre titulaire
Remplace:Mme Geneviève POINTEAU-VOISIN
Groupe:
nomination
27 Août 202127/08/2021
De: Bernard ETINOFF
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
27 Août 202127/08/2021
De: Virginie LELIEVRE
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre suppléant
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
27 Août 202127/08/2021
De: Mohammed RABIA
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre titulaire
Groupe:
cessation de fonction
27 Août 202127/08/2021
De: Jean-Marie BRUNO
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
chef du service des affaires internationales et européennes à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-09-04"
duree="trois ans"
reconduction
11 Août 202111/08/2021
De: Ludovic GUINAMANT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-08-23"
duree="trois ans"
nomination
03 Août 202103/08/2021
De: Marie LE GUENNEC
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie
Groupe:
suppleant
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Jacques DAHAN
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
nomination
29 Juillet 202129/07/2021
De: Emmanuel YBORRA
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, exercées par
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Juillet 202122/07/2021
De: David COSTE
inspecteur général de l'administration, délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon
Objet:
directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
20 Mai 202120/05/2021
De: Agnès FONTANA
inspectrice générale de l'administration
Objet:
directrice de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-06-07"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
20 Mai 202120/05/2021
De: Hakim Abdoun
Objet:
adjoint technique principal de 1re classe, à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303. »
Groupe:
délégation de signature
01 Avril 202101/04/2021
De: Casimir Jean-Charles-Johnson
agent contractuel, chargés de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsables des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens, fonds asile migration et intégration (FAMI) et le fonds sécurité intérieure (FSI)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issus des contrôles
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Avril 202101/04/2021
De: Fatima Merzouki
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issus des contrôles
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Avril 202101/04/2021
De: Emmanuel YBORRA
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Mars 202131/03/2021
De: VALLEJO François
adjoint administratif principal de 1e classe de chancellerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: VALAT Didier
chargé de mission
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: RIBOLLET Pascal
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: PIMONT Matthieu
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: LEA M'BASSI Frédéric
adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: GEOFFROY Jean Marc
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: FRAUDIN Hervé
adjoint administratif principal de 1e classe de chancellerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: FELTESSE Maxime
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: ELDAROFF Nicolas
adjoint administratif principal de 1e classe de chancellerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: CRISTIANI Pierre-Antoine
chargé de mission
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: ALLAHOUM Mohamed Idriss
assistant
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: TRABELSI Nefissa
assistante
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: TAIDONEKHONG Mylène
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: RIOS MESTRE Isabelle
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: RESITOGLU Reyhane
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: RENEVOT Anne-Lise
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: PONCHON Iseult
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: PIGEAU Aurélie
adjointe administrative principale de 1e classe de chancellerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: PAUL Sylvie
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: MILA Olivia
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: LEFEVRE Isabelle
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: LEANG Delphine
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: FOURMY Zsuzsanna
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: FABIEN Hélène
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: DENTAN Elisabeth
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: CAMUS Juliette
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: BRUN Françoise
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: BRIEND Solène
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: ARDRY Sylvie
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. Echelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: DAUNIS Sandra
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. Echelon argent
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
23 Février 202123/02/2021
De: Alexandre DIEBOLT
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2021-02-06"
duree="deux ans"
reconduction
29 Janvier 202129/01/2021
De: Sylvie HOUSPIC
préfète
Objet:
directrice de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
10 Décembre 202010/12/2020
De: Hugues BESANCENOT
préfet
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-12-21"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
10 Décembre 202010/12/2020
De: BLOT Josiane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice du travail, en fonction au ministère de l'intérieur, à la direction générale des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2021-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
01 Décembre 202001/12/2020
De: Clémence Olsina
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
23 Octobre 202023/10/2020
De: Frédéric BOVET
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Octobre 202010/10/2020
De: Hervé Wuest
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Jean-Claude Bianchini
attaché d'administration d'Etat, chargé de mission
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Hakim Abdoun
Objet:
adjoint technique principal de 2e classe, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303
Groupe:
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Béatrice Berjon-Szatanik
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information
Objet:
de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant des attributions de la mission du pilotage des systèmes d'information
Groupe:
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Fatima Zambardjoudi
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire, et à
Groupe:
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Fatima Zambardjoudi
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire
Objet:
agents du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Anaïs Kazemi
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Sabine Olivier
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section environnement professionnel, formation et dialogue social
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Jessica Bocher
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ressources humaines
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Anaïs Kazemi
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire, au bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour les affaires du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Delphine Palmer
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, et
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Julie Moulin-Rannou
attachée principale d'administration de l'Etat, chargé de mission
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Bénédicte Pansiot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Julie de Carlini
attachée d'administration de l'Etat, chef de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Ségolène Cavaliere
administratrice civile, directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Mohammed Rabia
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau de la logistique ainsi que de saisir et valider les demandes d'achats et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Bertrand Godefroy
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: David Massias
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Jean-Baptiste Herbet
administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Lilia Terai
agente contractuelle, chef de la section appui-valorisation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Fatima Merzouki
agente contractuelle, chargée de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens, fonds asile migration et intégration (FAMI) et le fonds sécurité intérieure (FSI)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issus des contrôles
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Franceline Forterre-Chapard
administratrice civile, directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Agnès Chavanon
sous-préfète, adjointe au sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines, de la logistique et de la mission du pilotage des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Ségolène Cavaliere
administratrice civile, directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Marie-Caroline Sailly
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Hélène Henrion
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la section pilotage et exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Claire Brajon
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Laureline Bonin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Stéphanie Lemerle-Guillaumat
administratrice hors classe de l'INSEE, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Anne Combes
agente contractuelle, adjointe à la chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Christelle Perrin
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Stéphanie Barbagelata
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Août 202027/08/2020
De: Simon CHASSARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
afin de continuer d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:
date_fin="2020-07-05"
détachement
14 Août 202014/08/2020
De: Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-09-09"
duree="deux ans"
reconduction
12 Août 202012/08/2020
De: David MYARD
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Raphaël SODINI
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines
directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Pierre-Antoine MOLINA
conseiller d'Etat en service ordinaire détaché
Objet:
préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France
directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Clémence OLSINA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Claude d'HARCOURT
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-24"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
30 Juillet 202030/07/2020
De: Virginie LELIEVRE
au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services attachés
Objet:
représentantes du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre suppléant
Remplace:Mme Chantal LEJEUNE
Groupe:
suppleant
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Chantal LEJEUNE
au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services attachés
Objet:
représentantes du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
membre titulaire
Remplace:Mme Marguerite CONSTABLE
Groupe:
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Olivier MARMION
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-08-05"
duree="deux ans"
reconduction
04 Juillet 202004/07/2020
De: Anne BROSSEAU
administratrice générale
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-06-29"
duree="trois ans"
nomination
27 Juin 202027/06/2020
De: Franceline FORTERRE-CHAPARD
sous-préfète hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) chargée du programme « administration numérique pour les étrangers en France » auprès du directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 202027/03/2020
De: Hervé Wuest
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France. »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Béatrice Berjon-Szatanik
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information
Objet:
de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant des systèmes d'information. »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Martine Karapétiantz
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire ressources humaines, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire. »
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Sabine Olivier
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section environnement professionnel, formation et dialogue social à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire, à
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Sylène Cosson
Objet:
agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire formation, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire et à
Groupe:
délégation de signature
25 Mars 202025/03/2020
De: Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2020-04-01"
duree="deux ans"
reconduction
14 Mars 202014/03/2020
De: Franceline Forterre-Chapard
sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines, des affaires générales et immobilières et du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information et tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant du programme administration numérique des étrangers en France (ANEF). »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: Alexandre DIEBOLT
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Février 202008/02/2020
De: Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale détachée
Objet:
préfète des Hautes-Alpes
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: Gérald Darmanin
Objet:
analyser les protocoles locaux et procès-verbaux transmis et d'adapter, le cas échéant, le protocole-cadre. La direction générale des étrangers en France assurera le secrétariat du comité national de suivi composé du directeur général des étrangers en France, du directeur des affaires criminelles et des grâces et du directeur de l'administration pénitentiaire
En conséquence, les préfets, les procureurs de la République, les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et les chefs d'établissements pénitentiaires devront décliner, dans chaque département, un nouveau protocole adaptant le protocole-type national dans les 3 mois suivant la réception de la présente instruction
Ce document se substituera au précédent et sera communiqué aux correspondants sus-désignés
Par ailleurs
afin de répondre au mieux aux préoccupations relatives au suivi des étrangers incarcérés, des journées d'échanges et d'informations, regroupant les services des préfectures, des magistrats, les chefs d'établissements pénitentiaires et des services d'identification pourront être organisées au cours de l'année 2019
Nous vous remercions, dans cette attente, de bien vouloir porter à la connaissance du ministère de l'intérieur (bsos-dgef@interieur.gouv.fr et, pour les aspects relatifs au droit d'asile, asile-d1-dgef@interieur.gouv.fr), de la direction de l'administration pénitentiaire (infogreffe.dap-ex2@justice.gouv.fr) et de la direction des affaires criminelles et des grâces (information.dacg-bepg@justice.gouv.fr) toute difficulté que vous pourriez être amenés à rencontrer dans la mise en œuvre de ces instructions
FFait le
16 août 2019
Groupe:
charge
15 Novembre 201915/11/2019
De: Nicole Belloubet Christophe Castaner
Objet:
analyser les protocoles locaux et procès-verbaux transmis et d'adapter, le cas échéant, le protocole-cadre. La direction générale des étrangers en France assurera le secrétariat du comité national de suivi composé du directeur général des étrangers en France, du directeur des affaires criminelles et des grâces et du directeur de l'administration pénitentiaire
En conséquence, les préfets, les procureurs de la République, les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et les chefs d'établissements pénitentiaires devront décliner, dans chaque département, un nouveau protocole adaptant le protocole-type national dans les 3 mois suivant la réception de la présente instruction
Ce document se substituera au précédent et sera communiqué aux correspondants sus-désignés
Par ailleurs
afin de répondre au mieux aux préoccupations relatives au suivi des étrangers incarcérés, des journées d'échanges et d'informations, regroupant les services des préfectures, des magistrats, les chefs d'établissements pénitentiaires et des services d'identification pourront être organisées au cours de l'année 2019
Nous vous remercions, dans cette attente, de bien vouloir porter à la connaissance du ministère de l'intérieur (bsos-dgef@interieur.gouv.fr et, pour les aspects relatifs au droit d'asile, asile-d1-dgef@interieur.gouv.fr), de la direction de l'administration pénitentiaire (infogreffe.dap-ex2@justice.gouv.fr) et de la direction des affaires criminelles et des grâces (information.dacg-bepg@justice.gouv.fr) toute difficulté que vous pourriez être amenés à rencontrer dans la mise en œuvre de ces instructions
FFait le
16 août 2019
Groupe:
charge
15 Novembre 201915/11/2019
De: Hervé Wuest
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant des systèmes d'information. »
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201928/09/2019
De: Christophe Reynaud
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé du projet “administration numérique pour les étrangers en France”, à l'effet d'effectuer les demandes d'achat et les demandes de subventions, de constater les services faits, de signer les courriers relevant du programme administration numérique des étrangers en France (ANEF). »
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201928/09/2019
De: Hakim Abdoun
Objet:
adjoint technique principal de 2e classe, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303. »
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201928/09/2019
De: Béatrice Berjon-Szatanik
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, chargée du pilotage des systèmes d'information et des relations avec les acteurs SIC de signer de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant des systèmes d'information. »
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201928/09/2019
De: Claudine Camara
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire formation, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires et à
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201928/09/2019
De: Martine Karapetiantz
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire ressources humaines, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus. »
Groupe:
délégation de signature
28 Septembre 201928/09/2019
De: Mohammed Rabia
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau de la logistique ainsi que de saisir et valider les demandes d'achats et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Septembre 201928/09/2019
De: Franceline Forterre-Chapard
sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines, de la logistique et du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Septembre 201928/09/2019
De: Emilie Reuge
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Septembre 201928/09/2019
De: Christelle Perrin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Septembre 201928/09/2019
De: Ludovic PACAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
10 Septembre 201910/09/2019
De: Jean-Marie BRUNO
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
chef du service des affaires internationales et européennes à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-09-04"
duree="deux ans"
reconduction
23 Août 201923/08/2019
De: Agnès REINER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-08-29"
duree="trois ans"
reconduction
14 Août 201914/08/2019
De: Olivier MARMION
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-08-05"
duree="un an"
nomination
03 Août 201903/08/2019
De: Marthe Simasotchi
Objet:
représentante du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Michel Merlet
Groupe:
suppleant
nomination
24 Juillet 201924/07/2019
De: Claire Brajon
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201906/07/2019
De: Jean-Baptiste Herbet
administrateur hors classe de l'Insee, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Stéphanie Lemerle-Guillaumat
administratrice hors classe de l'Insee, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Mai 201929/05/2019
De: Jean-Baptiste Herbet
administrateur hors classe de l'Insee, chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mai 201917/05/2019
De: Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-06-05"
duree="deux ans"
reconduction
04 Mai 201904/05/2019
De: Simon BERTOUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-05-28"
duree="deux ans"
reconduction
26 Avril 201926/04/2019
De: Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="un an"
nomination
27 Mars 201927/03/2019
De: Christophe REYNAUD
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) chargé du programme « administration numérique pour les étrangers en France » auprès du directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
duree="trois ans"
nomination
23 Mars 201923/03/2019
De: David Massias
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 201914/03/2019
De: Delphine Palmer
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Mars 201914/03/2019
De: Carole PUIG-CHEVRIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-03-12"
duree="deux ans"
reconduction
10 Février 201910/02/2019
De: Jean-Marie Bruno
ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef du service des affaires internationales et européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201930/01/2019
De: ABDOUN Hakim
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Merlet Michel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Jimenez Diego
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Etinof Bernard
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: LEJEUNE Chantal
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Wang Isabelle
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Rémy Laurence
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Guiochet Michèle
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Djedda Nora
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants suppléants
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Rabia Mohammed
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Poiraud Laurent
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pécoul Éric
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Amrouni Slimane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Constable Marguerite
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pointeau-Voisin Geneviève
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pinard Nathalie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Pellay Nathalie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Erard Catherine
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France
représentants titulaires
a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
12 Janvier 201912/01/2019
De: Fatima Merzouki
Objet:
agente contractuelle, chargée de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens (Fonds asile migration et intégration et Fonds sécurité intérieure). »
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Fatima Zambardjoudi
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire
Objet:
agents du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201801/09/2018
De: Capucine Salladain
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
agents du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201801/09/2018
De: Anaïs Kazemi
adjointe administrative principale de 2e classe. »
Objet:
agents du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
01 Septembre 201801/09/2018
De: Jean-Marie BRUNO
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef du service des affaires internationales et européennes à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-09-04"
duree="un an"
nomination
25 Août 201825/08/2018
De: Jean-Luc GUILLEMOTO
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-08-28"
duree="deux ans"
reconduction
11 Août 201811/08/2018
De: Simon CHASSARD
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2018-07-02"
duree="deux ans"
détachement
03 Août 201803/08/2018
De: Jean-Claude Bianchini
attaché d'administration d'Etat, chargé de mission
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
délégation de signature
22 Juillet 201822/07/2018
De: Benoît Marx
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le cabinet du directeur général des étrangers en France. »
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France. »"
délégation de signature
22 Juillet 201822/07/2018
De: Martine CLAVEL
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-06-05"
duree="un an"
nomination
29 Mai 201829/05/2018
De: Simon BERTOUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-05-28"
duree="un an"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Franceline Forterre-Chapard
sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines, des affaires générales et immobilières et du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information et tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant du programme administration numérique des étrangers en France (ANEF). »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Mai 201813/05/2018
De: Emilie REUGE
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Carole PUIG-CHEVRIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-03-12"
duree="un an"
nomination
11 Mars 201811/03/2018
De: FÉRREOL RAGOTIN Sylvie
adjointe du chef de l'ordonnancement OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ECHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Février 201815/02/2018
De: DATA Muriel
responsable du pôle retour OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ECHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Février 201815/02/2018
De: CHELBI Ourida
responsable du service des travailleurs en Tunisie OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ECHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Février 201815/02/2018
De: BOULART Patricia
assistante de gestion budgétaire OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ECHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Février 201815/02/2018
De: BEZ Maud
auditrice asile OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ECHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Février 201815/02/2018
De: POTIN Max
agent contractuel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ECHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Février 201815/02/2018
De: Frédéric JORAM
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-01-23"
duree="trois ans"
reconduction
19 Janvier 201819/01/2018
De: PELLAY Nathalie
Objet:
sur désignation du syndicat CFDT
représentante titulaire
Remplace:M. ABOBI Étienne
Groupe:
nomination
15 Janvier 201815/01/2018
De: CELESTE Marlène
Objet:
sur désignation des Fédérations FO de syndicats du ministère de l'intérieur
représentant suppléant
Remplace:Mme LAFFAITEUR Marilyn
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 201715/11/2017
De: Jacques DAHAN
adjoint technique de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France
Remplace:Mme Jacqueline PETIT
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
04 Novembre 201704/11/2017
De: Christophe MAROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-11-17"
duree="trois ans"
reconduction
27 Octobre 201727/10/2017
De: Christine WILS-MOREL
administratrice générale détachée
Objet:
préfète de la Lozère
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
26 Octobre 201726/10/2017
De: Capucine Salladain
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Anaïs Kazemi
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire, au bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires. »
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Christophe Neveu
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Philippe Conduché
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires internationales et européennes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
22 Octobre 201722/10/2017
De: Hugues BESANCENOT
préfet du Territoire de Belfort
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-10-09"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Septembre 201728/09/2017
De: Jean-Luc GUILLEMOTO
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
duree="un an"
nomination
20 Août 201720/08/2017
De: Christian CHASSAING
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-19"
duree="deux ans"
reconduction
04 Août 201704/08/2017
De: Didier LARROQUE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-24"
duree="deux ans"
reconduction
04 Août 201704/08/2017
De: Agnès REINER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-08-29"
duree="deux ans"
reconduction
02 Août 201702/08/2017
De: Jean de Croone
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France, faisant l'intérim des fonctions d'adjoint au directeur de l'immigration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction de l'immigration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juillet 201727/07/2017
De: Christine WILS-MOREL
administratrice générale
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_fin="2020-03-23"
reconduction
15 Avril 201715/04/2017
De: Raphaël Sodini
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Avril 201709/04/2017
De: LANDRIEVE Philippe
Objet:
sur désignation du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
représentant suppléant du personnel
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: POINTEAU-VOISIN Geneviève
Objet:
sur désignation du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
représentant suppléant du personnel
Remplace:M. BIDET Olivier
Groupe:
suppleant
nomination
15 Mars 201715/03/2017
De: Zina Khafague
agente contractuelle, chargée de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles financiers sur place
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Janvier 201714/01/2017
De: Jean-Baptiste Herbet
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint à la chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Décembre 201604/12/2016
De: Marie-Hélène Amiel
inspectrice générale de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Décembre 201604/12/2016
De: VERDENET Bruno
responsable Asile-Retour OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: PILLAS Claude
responsable du bureau de l'accueil et de l'intégration OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: NICOLEAU Yves
attaché d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: MARTINO Albert
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: CLAVIER Stéphane
auditeur Asile - référent allocation pour demandeur d'asile OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: ARGAT Pierre-Yves
attaché d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: TARIGHT Saliha
chef du bureau retour et réinsertion OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: SILVA Jacqueline
assistante de direction - coordinatrice retour et réinsertion représentation OFII au Sénégal
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: QAOUSS Ikbale
assistante de communication interne OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: PETRILLO Claire
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: LEFFY Véronique
agent d'accueil OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: KHEMLICHE Nadira
adjointe du chef du service voyagiste de Roissy OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: HARRARI Hélène
responsable du pôle séjour-travail OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: BEZ Ninon
auditeur Asile OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: ARADJ Bakhta
responsable de cellule retour-réinsertion OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: KERBIRIOU Philippe
secrétaire de chancellerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: BASILE Fabrice
directeur de la représentation de l'OFII au Cameroun
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: PAPADOPOULOS Marie
attaché d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: NEYRAT Anaïs
agent contractuel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: FOURMENT Dominique
attaché d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: EL BAZE Davina
agent contractuel
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Novembre 201616/11/2016
De: Agnès FONTANA
inspectrice générale de l'administration, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer
Objet:
directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-10-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Cyrille LE VELY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française, à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
11 Septembre 201611/09/2016
De: Nele Ragons
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201602/09/2016
De: Delphine Palmer
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Septembre 201602/09/2016
De: Didier LARROQUE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
26 Août 201626/08/2016
De: Christian CHASSAING
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="un an"
nomination
21 Août 201621/08/2016
De: Agnès REINER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
sous-directrice de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
duree="un an"
nomination
12 Août 201612/08/2016
De: Elsa Pépin
sous-préfète, détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Delphine Palmer
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: VIDIC Steve
lieutenant-colonel de l'armée de terre »
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
Article 14
Au II de l'article premier de l'arrêté du
26 juin 2014
portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure, il y a lieu de lire : «
Groupe:
medaille_securite_interieure
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: VIDIC Steve
colonel de réserve de l'armée de terre » au lieu de «
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
Article 14
Au II de l'article premier de l'arrêté du
26 juin 2014
portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure, il y a lieu de lire : «
Groupe:
medaille_securite_interieure
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: FROMEYEUR Nathalie
attaché d'administration de l'État »
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
Article 15
Au III de l'article 2 de l'arrêté du
30 juillet 2015
portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure, il y a lieu de lire : «
Groupe:
medaille_securite_interieure
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: FROMEYER Nathalie
attaché d'administration de l'État » au lieu de «
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
Article 15
Au III de l'article 2 de l'arrêté du
30 juillet 2015
portant attribution de la médaille de la sécurité intérieure, il y a lieu de lire : «
Groupe:
medaille_securite_interieure
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: KOZAR Eliane
administrateur civil hors classe, retraitée
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – Échelon or
Groupe:
medaille_securite_interieure="or"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: TAUPIN Alain
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: SHORKAR Rézaul
adjoint technique de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: SCHOONHEERE Pierre
adjoint technique principal de 1e classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: MEZZACHE Bellaïd
directeur territorial adjoint OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: FONTAINE Christophe
responsable fonctions support OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: PARRAIN Soraya
assistant de cabinet OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: MUSER Francine
assistant principal OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: GIRARD Sylvie
secrétaire de direction OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: CHEVALIER Angélique
auditeur asile, référent OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: AGCAY Sebahat
agent administratif OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: RABIA Mohammed
attaché d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: PETIAU Laurent
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: LECHÊNE-PAPILLON Pierre-Antoine
contrôleur des services techniques intérieur
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: SPINOSA-GUÉBIN Sandrine
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: SANGUINETTI Elizabeth
directeur adjoint OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – Échelon argent
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
17 Mars 201617/03/2016
De: Stefan Georgesco
ingénieur en chef de l'armement, agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Février 201621/02/2016
De: Issam Fartout
agent contractuel, adjoint au chef du département, chef du pôle pilotage, finances et achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Février 201621/02/2016
De: Raphaël Sodini
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directeur de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Février 201617/02/2016
De: Philippe Conduché
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 201613/01/2016
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des affaires internationales et européennes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Janvier 201613/01/2016
De: Florian Valat
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Décembre 201527/12/2015
De: Brigitte Frénais-Chamaillard
administratrice générale, et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de l'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Décembre 201527/12/2015
De: Raphaël SODINI
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2016-01-11"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: BURET Xavier
Objet:
sur désignation du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
représentant suppléant du personnel
Remplace:Mme LOPEZ Dominique
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201517/11/2015
De: ABDOUN Hakim
Objet:
sur désignation des fédérations FO de syndicats du ministère de l'intérieur
représentant suppléant du personnel
Remplace:M. MENTOR Renseng
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201517/11/2015
De: GUIOCHET Michèle
Objet:
sur désignation du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
représentant suppléant du personnel
Remplace:Mme BERTEAU Brigitte
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 201517/11/2015
De: MENTOR Renseng
Objet:
sur désignation des fédérations FO de syndicats du ministère de l'intérieur
représentant titulaire du personnel
Remplace:Mme TROUILLEFOU Nora
Groupe:
nomination
17 Novembre 201517/11/2015
De: Brigitte FRÉNAIS-CHAMAILLARD
administratrice civile hors classe, chef du service de l'asile, ou
Objet:
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
24 Octobre 201524/10/2015
De: RISCHEBÉ Christophe
auditeur asile OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: PERRET Joël
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: FLEURY Patrick
responsable logistique et informatique OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: DU SOULIER Thibault
médiateur OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: DAVIAUD Bernard
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: VERFAILLIE Malaury
auditeur asile OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: RUBINO Christine
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: POINSSOT Véronique
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: PLANTEY Marie-Paule
directrice territoriale adjointe OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: MODAT Catherine
attachée d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: LABRANDE Isabelle
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: CEZAR Bernadette
agent du retour et de la réinsertion OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: BALAGUER Pascale
agent du regroupement familial OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: BERGAMINI Stéphane
directeur territorial OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: BARRIÈRE Daniel
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Bénédicte Pansiot
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Mylène Jack-Roch
agente contractuelle, chargée du secrétariat particulier du directeur général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Nadia Angers-Diebold
agente contractuelle, chef de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Florian Valat
inspecteur de l'administration de 1re classe, adjoint à la chef du service de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du service de l'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Stefan Georgesco
ingénieur en chef de l'armement, agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Christian Epin
chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Mohammed Rabia
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales et immobilières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Pierre-Antoine Lechêne-Papillon
contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Philippe Conduché
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint à la chef du service de la stratégie et des affaires internationales, chargé des affaires européennes et internationales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Claude Grumelart
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la chef de la section pilotage et exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Gérard Bouvier
administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint à la chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Thomas Péguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité de la chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil hors classe, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Alexandre Israélian
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoints au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Pierre Chareyron
attaché d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Pascal Baudouin
officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Elsa Pépin
sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Marilyn Laffaiteur
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section programmation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la section programmation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Maria Guerrero
attachée territoriale, détachée sur un emploi d'attaché d'administration de l'Etat, chef de la section appui-valorisation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Kadija Brahmi
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Laëtitia Belan
agente contractuelle, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Annie Letourneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Nadiège Césaire
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Marie-Hélène Amiel
inspectrice générale de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, des études et de la documentation du service de la stratégie et des affaires internationales, et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Julie Garrec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Séverine Origny-Fleishman
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Claire Behrouz
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Pénélope Cosset
attachée d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Septembre 201503/09/2015
De: Pierre-Antoine MOLINA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
28 Août 201528/08/2015
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Alexandre Israélian
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoints au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Pierre Chareyron
attaché d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Pascal Baudouin
officier de protection principal de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides détaché sur un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Marilyn Laffaiteur
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section programmation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la section programmation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Maria Guerrero
attachée territoriale, détachée sur un emploi d'attaché d'administration de l'Etat, chef de la section appui-valorisation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Kadija Brahmi
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Pénélope Cosset
attachée d'administration l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
19 Août 201519/08/2015
De: ROGER Gilles
attaché d'aministration
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: SOUMEDJON FEZE Léopoldine
agent de statut local (OFII Cameroun)
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: SOBRAL Marie-Thérèse
secrétaire principale OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: RAGOIN Laurence
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: POTCOAVA Mihaela Anca
agent de statut local (OFII Roumanie)
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: PORTAL Chantal
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: MIMOUNI Brigitte
attachée d'administration
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: LEVEQUE Catherine
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: LAFFAITEUR Marilyn
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: JOSEPH Catherine
chargée de mission OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: ALOUJES Catherine
inspectrice des finances publiques OFII
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: PEGUY Thomas
attaché principal d'administration
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: PATRON Thierry
attaché statisticien principal INSEE
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: JOUDRIER François
attaché principal d'administration
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: DARANI Omar
attaché principal d'administration
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: LEJEUNE Chantal
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON ARGENT
Groupe:
medaille_securite_interieure="argent"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
attribution
15 Avril 201515/04/2015
De: Jacqueline PETIT
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France
Remplace:Mme Marie-Christine COMBES
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
nomination
02 Avril 201502/04/2015
De: RABIA Mohammed
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: NAVARO Roland
sur désignation du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: MENTOR Renseg
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: BIDET Olivier
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: PLANCHER Muriel
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: LOPEZ Dominique
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: LAFFAITEUR Marylin
sur désignation des fédérations FO de syndicats du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: CORDEIRO MCGRATH Sandrine
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: BERTEAU Brigitte
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: POIRAUD Laurent
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: PECOUL Eric
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: PAULY Xavier
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: AMROUNI Slimane
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: ABOBI Etienne
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: TROUILLEFOU Nora
sur désignation des fédérations FO de syndicats du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: RONDINEAU Patricia
sur désignation du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: PINARD Nathalie
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: CONSTABLE Marguerite
Objet:
représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France
représentants titulaires
Groupe:
nomination
17 Mars 201517/03/2015
De: Jean-François Lhoste
administrateur civil, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Nadiège Césaire
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Frédéric Joram
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière (groupe III) à la direction de l'immigration (direction générale des étrangers en France), à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Janvier 201525/01/2015
De: Christophe MAROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du séjour et du travail (groupe III) à la direction de l'immigration (direction générale des étrangers en France), à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
duree="trois ans"
nomination
04 Novembre 201404/11/2014
De: Alain Cirot
administrateur civil hors classe, sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, ou
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur et du directeur général des étrangers en France
Groupe:
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Eliane Kozar
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
02 Juillet 201402/07/2014
De: Martine BARLOY
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances titulaire auprès de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
nomination
23 Mai 201423/05/2014
De: B. Vallet Pour
le ministre de l'intérieur et par délégation
Objet:
(ou qui figurent pour la première fois sur cette liste) les bonnes pratiques en matière d'honoraires (cf. annexe V de l'instruction du 10 novembre 2011) et de précision dans le contenu attendu pour le rapport médical transmis au MARS. Les préfets peuvent retirer de cette liste, dans le respect de la procédure fixée par l'arrêté précité, les noms des médecins dont le comportement contraire aux règles fixées par le code de déontologie médicale aura été établi, le cas échéant après signalement par les agences régionales de santé, les conseils départementaux de l'ordre des médecins ou les caisses primaires d'assurance maladie, ou dans le cadre d'enquêtes judiciaires
Enfin
afin d'assurer la meilleure coordination possible dans la gestion de ce dispositif d'admission au séjour des étrangers malades, il est indispensable d'organiser une rencontre annuelle entre les services concernés des préfectures et des ARS pour évaluer les pratiques et dresser un bilan de son fonctionnement
Les services de la direction générale des étrangers en France et de la direction générale de la santé sont à votre entière disposition pour tout renseignement et pour déterminer avec vous les modalités d'amélioration pertinentes
Pour la ministre des affaires sociales et de la santé et par délégation
Groupe:
renouvellement
15 Mai 201415/05/2014
De: Alain CIROT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information (groupe III) à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Mai 201403/05/2014
De: Alain Cirot
administrateur civil hors classe, chef du service du pilotage et des systèmes d'information par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant aux attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Avril 201424/04/2014
De: Benoît BROCART
préfet de l'Allier
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-04-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Jean de Croone
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France, faisant l'intérim des fonctions d'adjoint au directeur de l'immigration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires de la direction de l'immigration
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: François LUCAS
préfet
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
nomination
11 Avril 201411/04/2014
De: François LUCAS
préfet
Objet:
directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
11 Avril 201411/04/2014
De: Marie MASDUPUY
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef du service de la stratégie et des affaires internationales (groupe II) à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
01 Avril 201401/04/2014
De: Christine WILS-MOREL
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité (groupe I) à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Mars 201426/03/2014
De: Gautier BÉRANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général et du directeur général des étrangers en France pour constituer une mission temporaire d'appui aux préfectures
en vue d'améliorer les conditions d'accueil des étrangers en préfecture
Groupe:
duree="six mois"
reconduction
20 Mars 201420/03/2014
De: Martine BARLOY
Objet:
régisseuse d'avances intérimaire auprès de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
nomination
06 Décembre 201306/12/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
directeur général des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2013-10-03"
duree="cinq ans"
détachement
01 Novembre 201301/11/2013
De: Bénédicte Pansiot
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la mission qualité de la réglementation et suivi des contentieux et du bureau d'ordre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rudolph d'Haëm
administrateur civil hors classe, conseiller juridique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Charlotte Orgebin
agente contractuelle, chef du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Güller Erten
maréchale des logis de la gendarmerie nationale, chargée du secrétariat particulier du directeur général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, validations de service fait et toutes pièces comptables relatifs aux dépenses du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nadia Angers-Diebold
agente contractuelle, chef de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Thomas Péguy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marc Ouleddiaf
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section synthèse budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Alain Cirot
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service du pilotage et des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant aux attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Christian Epin
chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Mohammed Rabia
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales et immobilières, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pierre-Antoine Lechêne-Papillon
contrôleur des services techniques du ministère de l'intérieur, chef de la section logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Philippe Conduché
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Michel Amiel
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie et des affaires internationales, chargé des affaires européennes et internationales, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires européennes et des affaires internationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Gurvan Salaün
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Stefan Georgesco
ingénieur en chef de l'armement, agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service du pilotage et des systèmes d'information, et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Raymond Prats
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Nicolas Péhau
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du service de l'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Maria Garrido-Galindo
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Annie Letourneur
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Laëtitia Belan
agente contractuelle, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Véronique Del Volta
ingénieur d'études et de fabrications, agente contractuelle, adjointe au chef du département, chef du pôle achats, finances, contrôle de gestion et pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Marie-Hélène Amiel
inspectrice générale de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, des études et de la documentation du service de la stratégie et des affaires internationales et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Séverine Origny-Fleishman
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Claire Behrouz
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département du droit d'asile et de la protection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Sandrine Spinosa-Guébin
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Magali Manse
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Catherine Dagorn
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Pénélope Cosset
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables relevant des attributions du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Octobre 201310/10/2013
De: Rémy-Charles MARION
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information (groupe III) à la direction générale des étrangers en France au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201305/10/2013
De: Muriel Nguyen
administratrice civile hors classe, directrice de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Luc Derepas
conseiller d'Etat, secrétaire général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Francis HURTUT
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef du service de la stratégie et des affaires internationales (groupe II) à la direction générale des étrangers en France, au ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Octobre 201303/10/2013
De: PIRAUX (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet chargé de l'application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF2) (groupe III) auprès du directeur général des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2013-10-11"
duree="trois ans"
reconduction
02 Octobre 201302/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.