attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel, formation et dialogue social

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

agent contractuelle, cheffe de la section gestion, cheffe de la section gestion

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ressources humaines

»

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France. »

sous-préfète, directrice de cabinet, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France. »

sous-préfète, directrice de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général. »

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur de l'accès à la nationalité française (classe III) à la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

sous-directrice de l'intégration des étrangers à la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité relevant de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur et des outre-mer

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de l'intégration des étrangers à la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de pôle affaires réservées

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France. »

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le cabinet du directeur général des étrangers en France. »

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de projet chargé du programme administration numérique pour les étrangers en France, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de projet chargé du programme administration numérique pour les étrangers en France

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France. »

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur de projet (groupe III) chargé du programme « administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) » auprès du directeur général des étrangers en France

avec une période probatoire de six mois

administratrice de l'Etat du grade transitoire

cheffe de service, adjointe au directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

inspecteur de l'administration de 1re classe

sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

avec une période probatoire de six mois

sous-préfet hors classe

expert de haut niveau (groupe II), adjoint au directeur de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

avec une période probatoire de six mois

attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France

attaché d'administration de l'Etat, chargé d'étude

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation

contrôleur des services techniques de classe normale, à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès des fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé « Carte d'achat » de niveau 1 bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel, formation et dialogue social

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission environnement professionnel

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines

inclus

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ressources humaines

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le cabinet du directeur général des étrangers en France

adjointe administrative principale de 1re classe des affaires sociales, gestionnaire

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France

agent contractuel, conseiller juridique auprès du directeur général des étrangers en France, chargé des fonctions de directeur de cabinet par intérim

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, règlementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France

attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France

agent contractuel, chef de la section réserve d'ajustement au Brexit du bureau des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section réserve d'ajustement au Brexit

attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens, fonds asile migration et intégration (FAMI) et le fonds sécurité intérieure (FSI)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issus des contrôles

dans la limite de ses attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

inspecteur général de l'INSEE, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section gestion

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section environnement professionnel et formation

sous-préfète, adjointe au sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, des fonds européens, des ressources humaines, de la logistique et de la mission du pilotage des systèmes d'information

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section appui-valorisation

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section appui-valorisation

administratrice de l'Etat, directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire

administratrice hors classe de l'INSEE, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des fonds européens, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des fonds européens

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des fonds européens

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat hors classe

sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet de l'Essonne

directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

inspecteur de l'administration de 1re classe

sous-directeur de l'animation et du financement de la politique de l'asile à la direction de l'asile au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

conseillère référendaire à la Cour des comptes

directrice de projet (groupe III), responsable du développement du programme France Visas auprès du directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France

avec une période probatoire de six mois

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou

suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

agent contractuel, chef de la section réserve d'ajustement au Brexit du bureau des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section réserve d'ajustement au Brexit. »

conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché

directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Nord

administratrice de l'Etat hors classe

sous-directrice de l'intégration des étrangers à la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat hors classe

chef de service, adjoint à la directrice de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directrice du droit d'asile et de la protection internationale à la direction de l'asile relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

au titre du syndicat FO du ministère de l'intérieur

représentants suppléants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre suppléant

au titre du syndicat FO du ministère de l'intérieur

représentants suppléants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre suppléant

au titre du syndicat FO du ministère de l'intérieur

représentants titulaires du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre titulaire

au titre du syndicat FO du ministère de l'intérieur

représentants titulaires du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre titulaire

attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès de fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé “Carte d'achat” de niveau 1 Bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation. »

au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants suppléants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre suppléant

au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants suppléants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre suppléant

au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants suppléants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre suppléant

au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants titulaire du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre titulaire

au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants titulaire du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre titulaire

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre suppléant

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre suppléant

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre titulaire

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

chef du service des affaires internationales et européennes à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

secrétaire administrative de classe normale

mandataire suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie

adjoint administratif principal de deuxième classe

régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France

sous-préfet hors classe

sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, exercées par

inspecteur général de l'administration, délégué interministériel à l'avenir du territoire de Fessenheim et des territoires d'implantation des centrales de production d'électricité à partir du charbon

directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

inspectrice générale de l'administration

directrice de l'intégration et de l'accès à la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

adjoint technique principal de 1re classe, à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303. »

agent contractuel, chargés de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsables des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens, fonds asile migration et intégration (FAMI) et le fonds sécurité intérieure (FSI)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issus des contrôles

dans la limite de ses attributions. »

agente contractuelle, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issus des contrôles

dans la limite de ses attributions. »

sous-préfet hors classe

sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

adjoint administratif principal de 1e classe de chancellerie

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

chargé de mission

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

secrétaire des affaires étrangères

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjoint administratif principal de 1e classe de chancellerie

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

secrétaire de chancellerie de classe normale

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjoint administratif principal de 1e classe de chancellerie

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

chargé de mission

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

assistant

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

assistante

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

secrétaire de chancellerie de classe normale

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjointe administrative principale de 1e classe de chancellerie

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

secrétaire de chancellerie de classe normale

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

secrétaire de chancellerie de classe normale

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

II. Echelon bronze

attachée principale d'administration de l'Etat

Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »

la médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon argent

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfète

directrice de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet

directeur de l'immigration à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice du travail, en fonction au ministère de l'intérieur, à la direction générale des étrangers en France

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou

suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

sous-préfet hors classe

sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France

attaché d'administration d'Etat, chargé de mission

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation

adjoint technique principal de 2e classe, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information

de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant des attributions de la mission du pilotage des systèmes d'information

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire, et à

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire

agents du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

adjointe administrative principale de 2e classe

agents du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section environnement professionnel, formation et dialogue social

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ressources humaines

agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires

adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire, au bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour les affaires du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens, et

à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

attachée principale d'administration de l'Etat, chargé de mission

les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le cabinet du directeur général des étrangers en France

attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France

attachée d'administration de l'Etat, chef de la mission communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France

administratrice civile, directrice du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau de la logistique ainsi que de saisir et valider les demandes d'achats et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303

attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation

agente contractuelle, chef de la section appui-valorisation du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section appui-valorisation

agente contractuelle, chargée de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens, fonds asile migration et intégration (FAMI) et le fonds sécurité intérieure (FSI)

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issus des contrôles

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, directrice du programme administration numérique pour les étrangers en France

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la direction de programme administration numérique pour les étrangers en France

sous-préfète, adjointe au sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines, de la logistique et de la mission du pilotage des systèmes d'information

administratrice civile, directrice du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la section pilotage et exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

administratrice hors classe de l'INSEE, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation

agente contractuelle, adjointe à la chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

afin de continuer d'exercer les fonctions de chargé de mission auprès du directeur général des étrangers en France

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines

directeur de l'asile à la direction générale des étrangers en France

conseiller d'Etat en service ordinaire détaché

préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France

directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice de l'asile à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services attachés

représentantes du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre suppléant

au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services attachés

représentantes du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

membre titulaire

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administratrice générale

cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

sous-préfète hors classe

directrice de projet (groupe III) chargée du programme « administration numérique pour les étrangers en France » auprès du directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France. »

attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission du pilotage des systèmes d'information

de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant des systèmes d'information. »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire ressources humaines, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire. »

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section environnement professionnel, formation et dialogue social à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire, à

agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire formation, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaire et à

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du service du pilotage et des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines, des affaires générales et immobilières et du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information et tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant du programme administration numérique des étrangers en France (ANEF). »

conseiller des affaires étrangères

sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

commissaire divisionnaire de la police nationale détachée

préfète des Hautes-Alpes

cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

analyser les protocoles locaux et procès-verbaux transmis et d'adapter, le cas échéant, le protocole-cadre. La direction générale des étrangers en France assurera le secrétariat du comité national de suivi composé du directeur général des étrangers en France, du directeur des affaires criminelles et des grâces et du directeur de l'administration pénitentiaire

En conséquence, les préfets, les procureurs de la République, les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et les chefs d'établissements pénitentiaires devront décliner, dans chaque département, un nouveau protocole adaptant le protocole-type national dans les 3 mois suivant la réception de la présente instruction

Ce document se substituera au précédent et sera communiqué aux correspondants sus-désignés

Par ailleurs

afin de répondre au mieux aux préoccupations relatives au suivi des étrangers incarcérés, des journées d'échanges et d'informations, regroupant les services des préfectures, des magistrats, les chefs d'établissements pénitentiaires et des services d'identification pourront être organisées au cours de l'année 2019

Nous vous remercions, dans cette attente, de bien vouloir porter à la connaissance du ministère de l'intérieur (bsos-dgef@interieur.gouv.fr et, pour les aspects relatifs au droit d'asile, asile-d1-dgef@interieur.gouv.fr), de la direction de l'administration pénitentiaire (infogreffe.dap-ex2@justice.gouv.fr) et de la direction des affaires criminelles et des grâces (information.dacg-bepg@justice.gouv.fr) toute difficulté que vous pourriez être amenés à rencontrer dans la mise en œuvre de ces instructions

FFait le

analyser les protocoles locaux et procès-verbaux transmis et d'adapter, le cas échéant, le protocole-cadre. La direction générale des étrangers en France assurera le secrétariat du comité national de suivi composé du directeur général des étrangers en France, du directeur des affaires criminelles et des grâces et du directeur de l'administration pénitentiaire

En conséquence, les préfets, les procureurs de la République, les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et les chefs d'établissements pénitentiaires devront décliner, dans chaque département, un nouveau protocole adaptant le protocole-type national dans les 3 mois suivant la réception de la présente instruction

Ce document se substituera au précédent et sera communiqué aux correspondants sus-désignés

Par ailleurs

afin de répondre au mieux aux préoccupations relatives au suivi des étrangers incarcérés, des journées d'échanges et d'informations, regroupant les services des préfectures, des magistrats, les chefs d'établissements pénitentiaires et des services d'identification pourront être organisées au cours de l'année 2019

Nous vous remercions, dans cette attente, de bien vouloir porter à la connaissance du ministère de l'intérieur (bsos-dgef@interieur.gouv.fr et, pour les aspects relatifs au droit d'asile, asile-d1-dgef@interieur.gouv.fr), de la direction de l'administration pénitentiaire (infogreffe.dap-ex2@justice.gouv.fr) et de la direction des affaires criminelles et des grâces (information.dacg-bepg@justice.gouv.fr) toute difficulté que vous pourriez être amenés à rencontrer dans la mise en œuvre de ces instructions

FFait le

attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant des systèmes d'information. »

administrateur civil hors classe, chargé du projet “administration numérique pour les étrangers en France”, à l'effet d'effectuer les demandes d'achat et les demandes de subventions, de constater les services faits, de signer les courriers relevant du programme administration numérique des étrangers en France (ANEF). »

adjoint technique principal de 2e classe, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303. »

attachée d'administration de l'Etat, chargée du pilotage des systèmes d'information et des relations avec les acteurs SIC de signer de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant des systèmes d'information. »

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire formation, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires et à

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire ressources humaines, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus. »

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau de la logistique ainsi que de saisir et valider les demandes d'achats et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303. »

sous-préfète détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du service du pilotage et des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines, de la logistique et du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information. »

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle. »

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation-contrôle du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles

dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle. »

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur, chef du service du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

ministre plénipotentiaire de deuxième classe

chef du service des affaires internationales et européennes à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administratrice territoriale hors classe

sous-directrice de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité, à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, relevant de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

représentante du personnel au comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France

au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

membre suppléant

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire. »

administrateur hors classe de l'Insee, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »

administratrice hors classe de l'Insee, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »

administrateur hors classe de l'Insee, chef du département des statistiques, des études et de la documentation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »

commissaire divisionnaire de la police nationale

cheffe de service, adjointe à la directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité au sein de la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

conseiller référendaire à la Cour des comptes

sous-directeur du séjour et du travail à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur de l'immigration au sein de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe III) chargé du programme « administration numérique pour les étrangers en France » auprès du directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la lutte contre l'immigration irrégulière à la direction de l'immigration, à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

ministre plénipotentiaire de 2e classe, chef du service des affaires internationales et européennes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des affaires internationales et européennes. »

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

2°

représentants suppléants

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

1°

représentants titulaires

b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

1°

représentants titulaires

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

1°

représentants titulaires

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

1°

représentants titulaires

a) Au titre du syndicat CFDT du ministère de l'intérieur

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

1°

représentants titulaires

b) Au titre du syndicat FO Centrale-Intérieur et services rattachés

représentants du personnel au comité technique spécial de la direction général des étrangers en France

1°

représentants titulaires