22 Octobre 2024


De: Marc de Fleurian
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: José Gonzalez
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Christian Girard
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Franck Allisio
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
COMMISSIONS, DÉMISSIONS
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: José Gonzalez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Christian Girard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Sébastien Delogu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Franck Allisio
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Marie-José Allemand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Franck JARNO
Objet:
conseiller relations sociales et vie étudiante au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mathis COHEN
Objet:
au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
chef de cabinet
date_debut="2024-10-08"
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Elie REVAH
Objet:
au cabinet de la ministre du travail et de l'emploi
conseiller en charge de la communication et de la presse
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Charlotte FAISSE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
conseillère transformation de l'offre médico-sociale et réponse pour tous
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Alexandre EL GHOUL
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
chef de cabinet
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Clarisse CHABERNAUD
Objet:
conseillère discours, culture et relations internationales au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
date_debut="2024-10-14"
cabinet="Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Odile GAUTHIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
anticipée pour carrière longue, avec jouissance immédiate de la pension
ingénieur général des mines
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 202422/10/2024
De: Christophe COURCOUX
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2024-10-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Marine CAZARD
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation
conseillère communication et presse
date_debut="2024-10-08"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Louis CULOT
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
conseiller industries de santé, biens de consommation et agroalimentaire
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Sarah TEPER
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
conseillère compétences, relocalisation et achats publics
date_debut="2024-10-04"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jean LANGLOIS-MEURINNE
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
conseiller Automobile, batteries et mines
date_debut="2024-10-02"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Juliette LEBODA
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
conseillère décarbonation de l'industrie et industries de base
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Yvon FIOT
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Yvon FIOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 202422/10/2024
De: Guy LE BOUTER
conseiller technique de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
Groupe:
radiation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Guy LE BOUTER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller technique de la défense
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jean-Jacques BOUCHER
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jean-Jacques BOUCHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
22 Octobre 202422/10/2024
De: Cyrielle CONVERS
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de la culture
date_debut="2024-09-22"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Olric IZARN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2024-10-17"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Oscar BOCKEL
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
conseiller en charge des affaires générales et institutionnelles
date_debut="2024-10-16"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Caroline GENTILHOMME
Objet:
conseillère en charge de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Delphine BESSON
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
date_debut="2024-10-03"
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Côme BILLARD
Objet:
conseiller gens de mer, décarbonation et flotte de commerce au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
date_debut="2024-09-30"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Joël HAMANN
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
date_debut="2024-10-02"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Joël HAMANN
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
date_debut="2024-10-02"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Joël HAMANN
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
date_debut="2024-10-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Joël HAMANN
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
date_debut="2024-10-02"
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jérôme DUPUY
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2024-10-15"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Victoire PARENTON-SAUVAT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
conseillère technique en charge de l'argumentaire
date_debut="2024-10-14"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Adèle FOUCAULT
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
conseillère technique en charge de l'argumentaire
date_debut="2024-10-07"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Benjamin SAYAG
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
conseiller communication et presse
date_debut="2024-10-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
22 Octobre 202422/10/2024
De: Mathis COHEN
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du travail et de l'emploi"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail et de l'emploi"
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Vincent TERRADE
directeur adjoint
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Aurélien TACONNET
directeur adjoint
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Olivier PAUL
directeur du financement de l'offre
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Hocine MADAOUI
directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Macaire LAWIN
directeur des systèmes d'information
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Aurélien FORTIN
directeur adjoint
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Etienne DEGUELLE
directeur adjoint
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Richard DALLENNES
directeur adjoint
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Jean-Luc BELDA
directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Hélène PAOLETTI
directrice de l'appui au pilotage de l'offre
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Carole JANKOWSKI
directrice de l'information des publics et de la communication
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Marine BOISSON-COHEN
directrice de la prospective et des études
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Bénédicte AUTIER
directrice de l'accès aux droits et aux parcours
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Nadia ARNAOUT
directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales
Objet:
par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Alexandre EL GHOUL
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap"
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De:
Des adjonctions peuvent être ajoutées au coude
(enveloppe esthétique en carbone et moteur de pronosupination). Le moteur de pronosupination, commandé de façon myoélectrique permettant une rotation interne / externe du poignet peut être utilisé en option. Sa commande est assurée par l'unité électronique présente dans les coudes DYNAMICARM
Objet:
ou lorsque le coude est en charge ;, - Oscillation de l'avant-bras : mécanique. Ce mouvement est réalisé avec le système d'aide à la flexion AFB. Il permet de régler harmonieusement les mouvements d'oscillation de l'avant-bras lors de la marche et le coude en mode déverrouillé. L'intensité du soutien à la flexion est réglable au moyen de la molette de réglage située sur la partie inférieure de l'avant-bras. Elle peut être modifiée en fonction du poids de l'avant-bras prothétique et du type de vêtement porté par l'utilisateur ;, - Rotation humérale : mécanique et passive. La friction de l'articulation du bras d'un angle de 80° de chaque côté s'ajuste à l'aide de la vis située sur la partie arrière de la cupule du coude., Pour les deux modèles, la vitesse des mouvements est proportionnelle à l'intensité de la contraction musculaire., Les deux modèles de coude DYNAMICARM possèdent les éléments constitutifs suivants :, - Interface de connections Easy Plug ;, - Bouton de mise en marche ;, - Système d'attache de la sangle de traction (lié au système AFB) ;, - Prise pour le chargeur ;, - Câble de déverrouillage mécanique ;, - Molette de réglage du système AFB ;, - Vis de réglage de la friction de la rotation humérale., Les deux modèles de coude DYNAMICARM se distinguent par les modalités de commande., La commande des mouvements motorisés de flexion/extension se fait grâce à des signaux myoélectriques par des éléments de commande positionnés sur les muscles résiduels au niveau de l'amputation. Les éléments de commande (non spécifiques aux coudes DYNAMICARM) peuvent être des électrodes, des interrupteurs ou des contacteurs. Le choix des éléments de commande est réalisé par l'orthoprothésiste en fonction du nombre et de la qualité des signaux myoélectriques., Les commandes des coudes sont programmées par l'orthoprothésiste avec les logiciels ElbowSoft (modèle 12K100N) et ElbowSoft Plus (modèle 12K110N)., Les coudes de prêt disposent d'un système de réglage de l'avant-bras (bague filetée)., Le choix du mode de sanglage se fait selon les préférences du patient vis-à-vis des caractéristiques des sanglages et selon les éléments de commande choisis pour les coudes DYNAMICAR
Groupe:
décharge
22 Octobre 202422/10/2024
De: Olric IZARN
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe"
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024
De: Vincent POIRET
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
délégation de signature
22 Octobre 202422/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.