cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation" (tag)


De: Mathieu GATINEAU
Objet:
au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
directeur adjoint du cabinet en charge des compétences et des institutions décentralisées
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050278481(source JORF)
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Ulric de LA BATUT
Objet:
au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
directeur adjoint du cabinet en charge de l'aménagement des territoires et des politiques contractuelles
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050278481(source JORF)
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Martin BONNE
Objet:
au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
conseiller spécial en charge des relations avec les élus
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050278481(source JORF)
nomination
28 Septembre 202428/09/2024
De: Mathieu GATINEAU
directeur adjoint de cabinet en charge des compétences et des institutions décentralisées
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050278241(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202428/09/2024
De: Ulric de LA BATUT
directeur adjoint de cabinet en charge de l'aménagement des territoires et des politiques contractuelles, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050278241(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 202428/09/2024
De: Georges-François LECLERC
Objet:
au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
directeur du cabinet
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050259388(source JORF)
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Tristan DELEHONTE
Objet:
au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
chef de cabinet
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050259388(source JORF)
nomination
26 Septembre 202426/09/2024
De: Georges-François LECLERC
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050259218(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202426/09/2024
De: Tristan DELEHONTE
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation"
JORFTEXT000050259218(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202426/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.