23 Août 2022

chef du service financier

à signer de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur

tous les documents relatifs aux engagements juridiques, de services faits, d'ordonnancement des dépenses et des recettes, ainsi que tous les documents relatifs aux ordres de mission et aux états de frais dont les pièces justificatives ont été précédemment validées et visées par l'ordonnateur

directeur des ressources humaines

au nom de la présidente, tous actes se rapportant à la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail des agents nouvellement recrutés au sein des services de la Commission de régulation de l'énergie

directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie

au nom de la présidente

dans la limite des attributions de la direction générale, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour des séances de la Commission et des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour des séances de la Commission et des dél

secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie

au nom de la présidente

dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie et ceux relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes, dans l'exercice des attributions confiées à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie

chef du service financier

au nom de la présidente, tous actes relatifs au règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l'électricité et l'engagement du paiement des sommes correspondantes inférieures à 135 000 euros, dans l'exercice des attributions confiées à la présidente de la Commission de régulation de l'énergie

secrétaire général de la Commission de régulation de l'énergie

de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur, toutes les validations d'engagement juridique, de service fait, d'ordonnancement des dépenses et des recettes

chef du service financier

y compris de façon électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS, au nom de l'ordonnateur, toutes pièces de dépenses, de recettes et tous documents comptables relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement de dépenses inférieures à 40 000 euros HT et tout ordre de mission des personnels de la Commission ou de collaborateurs occasionnels

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre d'une carrière longue

attachée hors classe d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice régionale par intérim de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, ayant atteint la limite d'âge

ingénieure de recherche hors classe

experte de haut niveau (groupe II), placée auprès de la cheffe de la mission de la politique de l'encadrement supérieur à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

avec une période probatoire de six mois

professeur des universités

vice-recteur de la Polynésie française

comportant une période probatoire d'une durée de six mois

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande

président-directeur général de la société Défense Conseil International

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer