inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

conservateur général du patrimoine

directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

expert vérificateur de classe normale des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (D.I., à Lyon)

délégué du corps des directeurs régionaux et délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

affecté à la direction interdépartementale de Lorraine - Champagne-Ardenne (site de Nancy) le

directeur des affaires juridiques

correspondant du Médiateur de la République

au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de l'administration et du personnel

correspondant de la commission pour la simplification des formalités et du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs

au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Suppléant

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique des travailleurs (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique des travailleurs (C.F.D.T.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des employeurs, sur désignation commune de Charbonnages de France, du groupement des entreprises sidérurgiques et minières et de la fédération des chambres syndicales de minerais et métaux non ferreux

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Titulaire

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique des travailleurs (C.F.D.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique des travailleurs (C.F.D.T.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaires

président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit

président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

à jouissance différée

ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe

directeur, maison de retraite

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

adjoint au directeur, centre hospitalier

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

adjoint au directeur, maison de retraite

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de 4e classe, centre hospitalier régional

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, centre de long séjour

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, château d'Hure

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de 4e classe, C.H.S. en psychiatrie, Hoerdt (Bas-Rhin)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Evaux-les-Bains (Creuse)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, hôpital local, Condat-en-Feniers (Cantal)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de 4e classe, centre hospitalier, Creil (Oise)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Yenne (Savoie)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Scaër (Finistère)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, hôpital local, Mauvezin (Gers)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Saulx-de-Vesoul (Haute-Saône)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Civray (Vienne)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, centre hospitalier, Chaumont-en-Vexin (Oise)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Saint-Chef (Isère)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, hôpital local, Saint-Chély-d'Apcher (Lozère)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, centre de convalescence, cure ou réadaptation, Astugue (Hautes-Pyrénées)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de 4e classe, Assistance publique - hôpitaux de Paris

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, hôpital local, Wasselonne (Bas-Rhin)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Saint-Trivier-sur-Moignans (Ain)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Castillonnes (Lot-et-Garonne)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de 4e classe, Assistance publique - hôpitaux de Paris

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Millas (Pyrénées-Orientales)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Mouvaux-et-Bondues (Nord)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, hospice, Le Tronchet (Ille-et-Vilaine)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, La Chaize-le-Vicomte (Vendée)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Saint-Saëns (Seine-Maritime)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Wasquehal (Nord)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Le Coteau (Loire)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Saint-Macaire (Gironde)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Barenton (Manche)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Bouchain (Nord)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Guînes (Pas-de-Calais)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Crécy-sur-Serre - Chevresis (Aisne)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Torigni-sur-Vire (Manche)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Belmont-de-la-Loire (Loire)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, hôpital local, Dieulefit (Drôme)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, hôpital local, Janville (Eure-et-Loir)

(détachement dans un autre corps)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de 4e classe, centre hospitalier, Le Loroux-Bottereau (Loire-Atlantique)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Fauville-en-Caux (Seine-Maritime)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Argent-sur-Sauldre (Cher)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Pont-d'Ain (Ain)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Pignans (Var)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

adjoint au directeur, centre hospitalier, Nérac (Lot-et-Garonne)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Parigné-l'Evêque (Sarthe)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur, maison de retraite, Ervy-le-Châtel (Aube)

au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

inspecteurs des transmissions issus du concours spécial d'inspecteur des transmissions

inspecteurs des transmissions issus du concours spécial d'inspecteur des transmissions

inspecteurs des transmissions issus du concours spécial d'inspecteur des transmissions

inspecteurs des transmissions issus du concours spécial d'inspecteur des transmissions

inspecteurs des transmissions issus du concours spécial d'inspecteur des transmissions

inspecteurs des transmissions issus du concours spécial d'inspecteur des transmissions

inspecteurs des transmissions issus du concours spécial d'inspecteur des transmissions

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

adjoint d'administration de l'aviation civile

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

assistant d'administration de l'aviation civile

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

adjoint principal d'administration de l'aviation civile

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

agent d'administration de l'aviation civile

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

adjoint d'administration de l'aviation civile

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

adjoint d'administration de l'aviation civile

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

adjoint d'administration de l'aviation civile

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

agent d'administration de l'aviation civile

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

adjoint d'administration de l'aviation civile

auprès de chacun des services d'exploitation de la formation aéronautique (S.E.F.A.)

régisseurs d'avances et de recettes

à faire valoir ses droits à la retraite

à jouissance différée

ingénieur en chef des ponts et chaussées

membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

3. Par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

2. Par le président du Sénat

membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

1. Par le Président de la République

pour siéger

salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Clermont-Ferrand

instituée

en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

pour siéger

salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Clermont-Ferrand

instituée

en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

administrateur civil

sur proposition du ministre de l'économie et des finances

membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade

représentant de l'Etat

directeur de la nature et des paysages

au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'environnement

directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

au conseil d'administration de la Société civile immobilière du domaine de Grand-Lieu

représentants de l'Etat

au titre du ministère de l'environnement

Guadeloupe

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Vosges

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Oise

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Deux-Sèvres

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Allier

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Haute-Marne

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Vaucluse

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Aveyron

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Dordogne

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Val-de-Marne

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Isère

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Nord

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Charente

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Aude

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

Var

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1997

conseiller des affaires étrangères de 2e classe

Croix-Rouge française

délégué aux opérations internationales