25 Janvier 2022


De: Frédérique Melous
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: Nicolas Dubois
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions mentionnées dans la décision du
7 décembre 2021
susvisée
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: Réjane Lavenac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjointe au directeur, chargée des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: Mouvement Démocrate (MoDem)
Objet:
Démocrates apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202225/01/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202225/01/2022
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202225/01/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202225/01/2022
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
25 Janvier 202225/01/2022
De: Patrick Vignal
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202225/01/2022
De: Pierre Person
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202225/01/2022
De: Patrick Mignola
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202225/01/2022
De: Ludovic Mendes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202225/01/2022
De: Patrick Loiseau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202225/01/2022
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
25 Janvier 202225/01/2022
De: Ludovic PEREIRA
Objet:
conseiller en charge des déplacements au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2022-01-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Janvier 202225/01/2022
De: Antoine PETIT
Objet:
exercer les fonctions de président par intérim du CNRS
Groupe:
date_debut="2022-01-25"
charge
25 Janvier 202225/01/2022
De: Ludovic PEREIRA
Objet:
conseiller en charge des déplacements au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2022-01-24"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
25 Janvier 202225/01/2022
De: MERCIER (Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Not'r 1 Pact »
notaire
notaire_residence="Combs-la-Ville (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
25 Janvier 202225/01/2022
De: BOQUIEN (Cécile, Isabelle, Marie), épouse VIGNON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Marie-Alix LENGLART-LE BEC, Antoine TEITGEN et Matthieu GENTILS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Grandchamps-des-Fontaines (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Janvier 202225/01/2022
De: CHEVALIER (Clément, Patrice, Julien, David)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maryvonne CHEVALIER, Joël PENET, Fanny NEVEU-BOURDEAU, Notaires associés, Office Notarial du Val d'Erdre, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
25 Janvier 202225/01/2022
De: CHEVALIER (Clément, Patrice, Julien, David)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maryvonne CHEVALIER, Joël PENET, Fanny NEVEU-BOURDEAU, Notaires associés, Office Notarial du Val d'Erdre, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
25 Janvier 202225/01/2022
De: LE DUIGOU (Maryvonne, Christianne, Paule), épouse CHEVALIER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maryvonne CHEVALIER, Joël PENET, Fanny NEVEU-BOURDEAU, Notaires associés, Office Notarial du Val d'Erdre, Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
25 Janvier 202225/01/2022
De: GIGAN (Sabrina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Camille BOREL, office notarial du Sud Sauvage »
notaire
notaire_residence="Saint-Joseph (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
25 Janvier 202225/01/2022
De: FAURE (Julien, Pierre, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Jean-Baptiste ANDRIEUX et Emma FASSI-SMADJA, Notaires »
notaire
notaire_residence="Suresnes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
25 Janvier 202225/01/2022
De: NOURY (Alice, Liane, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Maintenon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
25 Janvier 202225/01/2022
De: PAVAGEAU Julie
inspectrice du travail, en fonction à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2021-07-01"
promotion
25 Janvier 202225/01/2022
De: Célia MEAUME
adjointe administrative de chancellerie de 2e classe
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
nomination
25 Janvier 202225/01/2022
De: Bruno CLEMENT-ZIZA
Objet:
conseiller travail, emploi (chef de pôle)
Groupe:
date_debut="2022-01-28"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
25 Janvier 202225/01/2022
De: Florence SAUTEJEAU
Objet:
conseillère travail, emploi (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2022-01-28"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
25 Janvier 202225/01/2022
De: Karine Cantèle
Objet:
assistante-ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: Sophie Girault
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: JoséLuis Zambonino
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: Gérard Thouzeau
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022
De: Anne-Sophie Podeur
ingénieure d'études
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
25 Janvier 202225/01/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.