26 Février 2009

De: Jean-François Sanchez
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable intérimaire du lycée agricole d'Yvetot (Seine-Maritime)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000020310396(source JORF)
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Eric Raymond
inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Durdat-Larequille (Allier)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000020310396(source JORF)
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Jean-Claude Franco
trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Sainte-Pezenne (Deux-Sèvres)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000020310396(source JORF)
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Carine Mosnier-Janoux
inspectrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000020310396(source JORF)
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Agnès Campos
inspectrice du Trésor public, agente comptable intérimaire du lycée agricole d'Ahun (Creuse)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000020310396(source JORF)
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Caroline Bottazzini
receveuse-perceptrice du Trésor public, agente comptable du lycée agricole de l'Aube (création)
Objet:
agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents
JORFTEXT000020310396(source JORF)
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Sonzogni (Patrice)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000020310392(source JORF)
promotion
26 Février 200926/02/2009
De: Guerimand (Jean-Noël)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers mortellement blessés dans l'exercice de leurs fonctions
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000020310392(source JORF)
promotion
26 Février 200926/02/2009
De: Schegg (Philippe)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 2009 les officiers de la marine nationale
SOUS-MARINS
Officiers de marine
Groupe:
Tableau de commandement pour l'année 2009 les officiers de la marine nationale
JORFTEXT000020310390(source JORF)
inscription
26 Février 200926/02/2009
De: Hallé (Jérôme, Emile, Marie)
Objet:
au tableau de commandement pour l'année 2009 les officiers de la marine nationale
SOUS-MARINS
Officiers de marine
Groupe:
Tableau de commandement pour l'année 2009 les officiers de la marine nationale
JORFTEXT000020310390(source JORF)
inscription
26 Février 200926/02/2009
De: Jouffray (Jean-François)
directeur adjoint des affaires maritimes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
représentant du ministre chargé de la mer
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000020310384(source JORF)
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Renault (Jean-Jacques)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2009
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000020310379(source JORF)
inscription
26 Février 200926/02/2009
De: Fabre (Dominique)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour être promus à l'échelon spécial
au grade d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
au titre de l'année 2009
Groupe:
Inspection générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000020310379(source JORF)
inscription
26 Février 200926/02/2009
De: Landreau (Yann)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2009-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000020310376(source JORF)
admission
26 Février 200926/02/2009
De: Chassat (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2009-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000020310372(source JORF)
admission
26 Février 200926/02/2009
De: Christophe Baulinet
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Bernard Scemama
Groupe:
Établissement public de financement et de restructuration (EPFR)
president
conseil_administration
JORFTEXT000020310370(source JORF)
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Patricia Vigne
Objet:
chef adjointe de cabinet
chargée des relations avec le Parlement
date_debut="2009-02-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020310364(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 200926/02/2009
De: Xavier Delarue
Objet:
conseiller
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020310359(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 200926/02/2009
De: Yann Martin-Chauffier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseiller technique chargé des discours et de la prospective
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020310352(source JORF)
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Anne-Marie Maskay
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Conseillère technique chargée des affaires diplomatiques
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020310352(source JORF)
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Bonny (Martine)
administratrice civile hors classe
Objet:
présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
president
JORFTEXT000020310350(source JORF)
nomination
26 Février 200926/02/2009
De: Lionel BENAICHE
secrétaire général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros, tous ordres de mission, ainsi que les certifications de service fait
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020310112(source JORF)
délégation de signature
26 Février 200926/02/2009