huissier de justice

premier greffier au tribunal de grande instance d'Angoulême

régisseur suppléant

M. Betizeau

adjoint administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Bordeaux

régisseur titulaire

agent d'administration principal

régisseur de recettes de la régie instituée par l'arrêté du

susvisé

notaire associé

membre de la société Emile Francon et Philippe Panossian, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1991

A la préfecture de Vaucluse

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1991

A la préfecture du Tarn

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1991

A la préfecture du Haut-Rhin

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1991

A la préfecture des Landes

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1991

A la préfecture de la Loire-Atlantique

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1991

A la préfecture de la Gironde

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1991

A la préfecture de Seine-et-Marne

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1991

A la préfecture du Var

au grade d'attaché principal de préfecture

au titre de l'année 1991

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Maurice Carret et Jean-Pierre Quiblier-Sarbach, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

personnalité représentant les grands intérêts nationaux

au titre de la Confédération française de l'encadrement C.G.C

directeur de la production et des échanges

membre du conseil de l'ordre du Mérite agricole

au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

Chargé de mission auprès du ministre

notaire associé membre de la société Pierre Chambaz et Francis Vigneron, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

3e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 1 an 10 mois

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

1er échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 1 an 3 mois

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

3e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 1 an 4 mois 12 jours

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

1er échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 6 mois 20 jours

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

1er échelon

(en service détaché)

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

2e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 1 an 5 mois 12 jours

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

2e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 4 mois 20 jours

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

3e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 1 an 7 mois 18 jours

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

4e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 7 mois 15 jours

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

3e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 7 mois 18 jours

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

2e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 10 mois 10 jours

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

2e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 1 an 3 mois 10 jours

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

1er échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 1 an 17 jours

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

1er échelon

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

2e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 1 mois 10 jours (en servive détaché)

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

2e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 9 mois 10 jours

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

2e échelon

avec une ancienneté dans l'échelon de 4 mois

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes

chef de centre

régisseur d'avances auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi de la région des Pays de la Loire, à Nantes

agent technique de bureau d'administration centrale

régisseur d'avances auprès de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Suppléants

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

à compter de la date de signature du présent arrêté

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Port-au-Prince (Haïti)

notaire associé

membre de la société Gaëtan Desrousseaux et Jacques Dutoit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

des cadres, pour limite d'âge

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique affecté à la station de génétique et d'amélioration des plantes du centre de recherches de Versailles

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Millot-Cere et Henri Mercieca, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Millot-Cere et Henri Mercieca, huissiers de justice associés

greffier au tribunal de grande instance de Cambrai

régisseur suppléant

Mme Duthoit

ingénieur en chef du corps autonome des travaux publics

dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées (cadre normal)

ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur de recherche de 1re classe de l'Institut national de la recherche agronomique affecté à la station d'amélioration génétique des animaux du centre de recherches de Toulouse

notaire associé

membre de la société Bernard Chrétien, Jean-Claude Le Gentil et Bernard Meinsier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membre du conseil de direction de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer

au titre des représentants de la production, de la transformation, de la coopération et du commerce des produits agricoles des départements d'outre-mer

président du comité technique pour le secteur Canne, sucre et rhum de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer