28 Avril 2002

De: Valentiny (Dominique)
directeur général délégué (ADP Telecom)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Telecom (Tiscali France)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Billote (Pierre-José)
président (ECTA France)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
16 avril 2002
Le président
Groupe:
Comité de l'interconnexion
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Rozmaryn (Charles)
président du directoire (Télécom Développement)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Quillot (Didier)
directeur général (Orange France)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Miléo (Thierry)
directeur général (FirstMark Communications France)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Marten (Thomas)
directeur des relations extérieures (MCI WorldCom France)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Lestage (Pierre)
président-directeur général (Ventelo France)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Le Toquin (Jean-Christophe)
délégué permanent (AFA)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Lalande (Richard)
vice-président AFORS
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Guichard (François)
directeur général (Suez Lyonnaise Telecom)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Gastaldo (Frédéric)
directeur général adjoint (LD Com)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Gagliardi (Jean-Baptiste)
directeur général (Colt Télécommunications France)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Fossier (Marc)
directeur des relations extérieures (France Télécom)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Forest (Emmanuel)
directeur général adjoint (Bouygues Télécom)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Denoyer (Eric)
directeur général du pôle
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: De Vitry (Jérôme)
directeur général (COMPLETEL)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: De Petris (Alberto)
président (9 Télécom Réseau)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: De Maublanc (Henry)
président (Association pour le commerce et les services en ligne)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Constanza (Jean-Louis)
directeur général (Tele.2 France)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Collet (Patrice)
directeur, branche réseaux (France Télécom)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Chambriard (Eric)
vice-président du directoire (T-Systems Siris)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Brunel (Franck)
président (Free Telecom)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Besnier (Philippe)
président-directeur général (UPC France)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Bernard (Alain)
président-directeur général (PROSODIE)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Archambault (Jean-Luc)
directeur de la réglementation et des relations extérieures (CEGETEL)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
Groupe:
COMITÉ DE L'INTERCONNEXION
JORFTEXT000000773425(source JORF)
charge
28 Avril 200228/04/2002
De: Alain Christnacht
préfet
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000773424(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Alain Christnacht
Objet:
conseiller pour les affaires intérieures et l'outre-mer au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000773423(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 200228/04/2002
De: Payet (Roch)
restaurateur (mobilier)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des restaurateurs du patrimoine »
Sur proposition du président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Groupe:
Institut national du patrimoine
Université Paris-I
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Chapey (Frédéric)
maître de conférences à l'université
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des restaurateurs du patrimoine »
Sur proposition du président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Groupe:
Institut national du patrimoine
Université Paris-I
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Aguilella Cueco (David)
restaurateur (art contemporain), président de la Fédération française des conservateurs-restaurateurs
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des restaurateurs du patrimoine »
Sur proposition du président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Groupe:
Institut national du patrimoine
Université Paris-I
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Lavedrine (Bernard)
directeur du centre de recherches sur la conservation des documents graphiques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des restaurateurs du patrimoine »
Sur proposition du directeur du centre de recherches sur la conservation des documents graphiques
Groupe:
Institut national du patrimoine
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Mohen (Jean-Pierre)
directeur du centre de recherche et de restauration des musées de France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des restaurateurs du patrimoine »
Sur proposition du directeur du centre de recherche et de restauration des musées de France
Groupe:
Institut national du patrimoine
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Van Grevenstein (Anne)
restauratrice (décors intérieurs)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des restaurateurs du patrimoine »
Sur proposition du président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Groupe:
Institut national du patrimoine
Université Paris-I
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Sorano-Stedman (Véronique)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des restaurateurs du patrimoine »
Sur proposition du président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Groupe:
Institut national du patrimoine
Université Paris-I
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Prigent (Christiane)
directrice du département histoire de l'art, Paris-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des restaurateurs du patrimoine »
Sur proposition du président de l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Groupe:
Institut national du patrimoine
Université Paris-I
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Pallot-Frossard (Isabelle)
directrice du laboratoire de recherche sur les monuments historiques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des restaurateurs du patrimoine »
Sur proposition du directeur du laboratoire de recherches sur les monuments historiques
Groupe:
Institut national du patrimoine
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Muel (Francis)
conservateur général du patrimoine, président de la conférence des conservateurs généraux de l'inventaire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des conservateurs du patrimoine »
Sur proposition du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Groupe:
Institut national du patrimoine
École du Louvre
ecole
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Moyse (Gérard)
conservateur général du patrimoine, directeur des archives départementales de la Côte-d'Or
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des conservateurs du patrimoine »
Sur proposition du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Groupe:
Institut national du patrimoine
École du Louvre
ecole
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Mordant (Daniel)
conservateur en chef territorial du patrimoine, chef du service départemental d'archéologie de Seine-et-Marne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des conservateurs du patrimoine »
Sur proposition du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Groupe:
Institut national du patrimoine
École du Louvre
ecole
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Léri (Jean-Marc)
conservateur général du patrimoine de la ville de Paris, directeur du musée Carnavalet
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des conservateurs du patrimoine »
Sur proposition du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Groupe:
Institut national du patrimoine
École du Louvre
ecole
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Bromberger (Christian)
professeur d'université
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des conservateurs du patrimoine »
Sur proposition du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Groupe:
Institut national du patrimoine
École du Louvre
ecole
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Guerreau-Jalabert (Anita)
directrice de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des conservateurs du patrimoine »
Sur proposition du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes
Groupe:
Institut national du patrimoine
Ecole nationale des chartes
ecole
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Pétry (Claude)
directrice des études de l'Ecole du Louvre
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des conservateurs du patrimoine »
Sur proposition du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Groupe:
Institut national du patrimoine
École du Louvre
ecole
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Grange (Sylvie)
conservatrice territoriale du patrimoine, présidente de l'Association générale des conservateurs des collections publiques de France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des conservateurs du patrimoine »
Sur proposition du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Groupe:
Institut national du patrimoine
École du Louvre
ecole
JORFTEXT000000590305(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Beaudot (Annie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense, pour y exercer les fonctions de sous-directrice administrative et financière à la direction centrale de l'infrastructure de l'air
Groupe:
Sous-direction administrative et financière à la direction centrale de l'infrastructure de l'air
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000590304(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Christian Mestre
président de l'université Robert-Schuman de Strasbourg
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Erik Israelewicz
éditorialiste au journal Les Echos
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Gérard Druesne
directeur général de l'Institut européen d'administration publique de Maastricht
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Richard Descoings
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Franco Bassanini
sénateur italien
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Jean-Pierre Weiss
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
membres appartenant
aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Bruno Ory-Lavollée
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
membres appartenant
aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Pierre-René Lemas
directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
membres appartenant
aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
membres appartenant
aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Joachim Bitterlich
ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne, à Madrid
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
ancien élève étranger de l'Institut international d'administration publique ou des cycles internationaux de formation permanente de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Arnaud Teyssier
président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
nommé
sur proposition de l'association des anciens élèves
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Sophie Mahieux
directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
membres appartenant
aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Francine Demichel
directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
membres appartenant
aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
en application del'article 4 du décret n° 2002-49 du
10 janvier 2002
relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration :
membres appartenant
aux administrations auxquelles prépare l'école
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000590303(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Yves Missaire
secrétaire général de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires de l'Etat ou assimilés
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
suppleant
JORFTEXT000000590303(source JORF)
désignation
28 Avril 200228/04/2002
De: Christian Janin
secrétaire général adjoint de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
suppleant
JORFTEXT000000590303(source JORF)
désignation
28 Avril 200228/04/2002
De: Charles Bonnissol
président des fonctions publiques CGC (CFE-CGC)
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
suppleant
JORFTEXT000000590303(source JORF)
désignation
28 Avril 200228/04/2002
De: Gérard Aschieri
secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
suppleant
JORFTEXT000000590303(source JORF)
désignation
28 Avril 200228/04/2002
De: Patrick Hallinger
membre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Objet:
membres titulaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000590303(source JORF)
désignation
28 Avril 200228/04/2002
De: Hervé Baro
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-fonctionnaires)
Objet:
membres titulaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000590303(source JORF)
désignation
28 Avril 200228/04/2002
De: Marie-Claude Kervella
secrétaire générale de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Objet:
membres titulaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000000590303(source JORF)
désignation
28 Avril 200228/04/2002
De: Françoise Dupont
membre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)
Objet:
membres titulaires
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
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désignation
28 Avril 200228/04/2002
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés énergétiques
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante de l'Etat
Remplace:M. Dominique Maillard
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
JORFTEXT000000407240(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Schnapp (Alain)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000407239(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Mion (Frédéric)
directeur au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000407239(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Loyrette (Henri)
président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000407239(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Gérard (Aubert)
restaurateur, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000407239(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: René-Bazin (Paule)
conservatrice générale du patrimoine au ministère de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000407239(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Dijoud (France)
conservatrice générale du patrimoine au centre de recherche et de restauration des musées de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Groupe:
Institut national du patrimoine
conseil_administration
JORFTEXT000000407239(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Jean-Claude Aurousseau
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
president
conseil_administration
JORFTEXT000000407238(source JORF)
reconduction
28 Avril 200228/04/2002
De: David-Olivier Tarac
Objet:
ingénieur principal de l'armement
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000000407237(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002
De: Sève (René)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:
Chef de mission de contrôle économique et financier
JORFTEXT000000224882(source JORF)
nomination
28 Avril 200228/04/2002