chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines, titulaire

observateurs au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants de la ministre chargée de la fonction publique

adjointe au chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines, suppléante

observateurs au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

représentants de la ministre chargée de la fonction publique

administratrice civile hors classe

inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

administratrice civile hors classe, sous-directrice du conseil fiscal, financier et économique (groupe III) à la direction générale des finances publiques

représentante de l'Etat au comité des finances locales

directeur régional adjoint de Poitou-Charentes (groupe IV)

dans leurs fonctions

1°

directeur régional adjoint du Nord - Pas-de-Calais (groupe III)

dans leurs fonctions

1°

directeur régional adjoint de Bourgogne (groupe IV)

dans leurs fonctions

1°

directeur régional adjoint de Basse-Normandie (groupe IV)

dans leurs fonctions

1°

directeur régional adjoint du Nord - Pas-de-Calais (groupe III)

dans leurs fonctions

1°

directrice régionale adjointe de Rhône-Alpes (groupe III)

dans leurs fonctions

1°

directrice régionale adjointe d'Auvergne (groupe IV)

dans leurs fonctions

1°

directrice régionale adjointe de Lorraine (groupe IV)

dans leurs fonctions

1°

directeur régional adjoint de Provence-Alpes-Côte d'Azur (groupe III)

dans leurs fonctions

3°

directeur régional adjoint de Bretagne (groupe IV)

dans leurs fonctions

2°

directeur régional adjoint des Pays de la Loire (groupe IV)

dans leurs fonctions

2°

directrice régionale adjointe du Centre (groupe IV)

dans leurs fonctions

2°

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais (groupe I)

inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes (groupe I)

directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime

représentant de l'Etat au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

au titre du ministre chargé du budget

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHEUVREUX ET ASSOCIES (société titulaire d'un office notarial)

notaire à Gardanne (Bouches-du-Rhône)

membre du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

chef du service des affaires européennes et internationales

observateur au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

membres du Conseil national éducation économie

président du Conseil national éducation économie

recteur de l'institut catholique de Lyon

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

président de l'université Reims-Champagne-Ardenne

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

recteur des Facultés libres de l'Ouest, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

président de l'université de Caen Basse-Normandie, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

e) En considération des activités qu'ils exercent dans le domaine de l'éducation et de la culture comme de l'intérêt qu'ils portent aux activités et à la vie des étudiants

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels administratifs

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels administratifs

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

chef du bureau des professions sociales à la sous-direction des professions sociales, de l'emploi et des territoires, direction générale de la cohésion sociale, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

a)

représentants de l'Etat

4. Au titre du ministre chargé des affaires sociales

chef du bureau en charge de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (3 MIRES) à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

a)

représentants de l'Etat

2. Au titre du ministre chargé du budget

membre titulaire

sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

b)

représentants des étudiants

adjointe à la sous directrice des politiques locales à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie d'Orléans-Tours

directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine

directeur de recherche

dans ce corps

professeur des universités

dans ce corps

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur du budget et des contrôles (groupe II)

au sein du service des affaires financières du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentante de l'Etat, désignée par le ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de Météo-France

représentants de l'Etat

au titre du ministre chargé de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant du personnel

Titulaire

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentant des collectivités territoriales élu par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

adjointe à la sous-directrice de la forêt et du bois au sein de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

membre suppléant

adjoint au sous-directeur des entreprises agricoles au sein de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts

membre titulaire

président du Centre national de la propriété forestière, président de la Fédération nationale de la forêt privée - Fransylva forestiers privés de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

représentant de la filière forestière

Sur proposition du ministre chargé des forêts

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine

radié des cadres

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine

radié des cadres

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la circulation des transports routiers, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des règles de circulation et des règles techniques applicables aux véhicules de transport routier ainsi qu'à l'élaboration et au déploiement des nouveaux outils de contrôle de la circulation des véhicules. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe à la sous-directrice des transports routiers

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs, ainsi que pour les affaires relatives à la gestion du registre des entreprises de voiture de transport avec chauffeur

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ports, chef du bureau par intérim, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables aux transports ferroviaires ou guidés, en particulier aux personnels de la société nationale des chemins de fer français et de la régie autonome des transports parisiens, ainsi qu'aux régimes spéciaux de sécurité sociale de ces personnels

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, adjointe au sous-directeur du travail et des affaires sociales, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables dans les ports, en particulier dans les grands ports maritimes et les ports autonomes, ainsi que dans les entreprises de transport fluvial, ainsi qu'à la tutelle de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit social dans les transports routiers, pour les affaires relatives à la réglementation du travail, à la réglementation sociale et à la réglementation relative à la formation à la sécurité des conducteurs applicables au transport routier de voyageurs et de marchandises, à la tutelle des associations de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers et de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, pour les affaires relatives à la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire, pour les affaires relatives à la réglementation relative aux services de transports ferroviaires ainsi qu'à la tutelle de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives à la politique intermodale du transport de voyageurs, à la réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et à la réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets