31 Août 2019


De: Catherine GESLAIN-LANEELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
déléguée ministérielle pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
JORFTEXT000039002232(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201931/08/2019
De: Samuel BERGER
administrateur civil
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-09-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000039002226(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201931/08/2019
De: SPERRY (Adrien)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: ROGER (Guilhem)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: MARTIN (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: LEMONNIER (Benoît)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: GLEIZES (Fabien)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: FARINEAU (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: BRASSEUR (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: BERTHO (Fabien)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: AUBERT (Alban)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: AUBEL (Antoine)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: SPAGNOL (Claire)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: ROSE (Isabelle)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: MAYAUX-ABIE (Marina)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: MARQUES-LOPES (Marlène)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: JACQUES (Estelle)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: FRAGER-PAPADAKIS (Eftihia)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
Direction générale du Trésor (services à l'étranger)
date_debut="2019-09-01"
corps="Attachés économiques"
JORFTEXT000039002224(source JORF)
titularisation
31 Août 201931/08/2019
De: Nicolas BOITARD
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur des infrastructures et du support aux utilisateurs à la direction des systèmes d'information à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:
Sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs à la direction des systèmes d'information à l'administration centrale des ministères sociaux
date_debut="2019-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039002215(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Katia Julienne
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national du cancer
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Cécile Courrèges
Groupe:
Institut national du cancer
conseil_administration
JORFTEXT000039002213(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Emmanuel VIVET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des transporteurs et des services aériens
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction du transport aérien (DTA)
date_debut="2019-10-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039002210(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Sylvain REVERCHON
ingénieur général des ponts, de eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (groupe III), auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Direction de projet, auprès du chef du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
date_debut="2019-09-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039002208(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Christian Curé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039002206(source JORF)
admission
31 Août 201931/08/2019
De: Jean-Paul COMBEMOREL
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Représentants des différentes catégories d'usagers
Autres usagers
Remplace:M. Marc BRUGIERE
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000039002203(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Hervé GUILLOT
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement
Professions industrielles
Remplace:M. Vincent GABETTE
Groupe:
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000039002200(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Sandrine LELONG-MOTTA
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice de la politique des visas (groupe B) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000039002197(source JORF)
renouvellement
31 Août 201931/08/2019
De: JOURD'HEUIL (Julien, Bernard, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER »
huissier
huissier_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
huissier_residence_departement_code="978"
JORFTEXT000039002194(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: JOURD'HEUIL (Julien, Bernard, Christian)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS ACTES-HUISSIERS-971-CAUCHEFER »
huissier
huissier_residence="Saint-Martin (Collectivité de Saint-Martin)"
huissier_residence_departement_code="978"
JORFTEXT000039002194(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201931/08/2019
De: BAUTHIER (Philippe, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « LAPORTE-DELACOUR-THIBOUT-BAUTHIER-YECHICHIAN- BY LDT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000039002192(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: YÉCHICHIAN (Armen, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société à responsabilité limitée « LAPORTE-DELACOUR-THIBOUT-BAUTHIER-YECHICHIAN- BY LDT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Meyzieu (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000039002192(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: LAPORTE (Pierre-Henri)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société responsabilité limitée « LAPORTE-DELACOUR-THIBOUT-BAUTHIER-YECHICHIAN- BY LDT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000039002192(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: DELACOUR (Baptiste)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société responsabilité limitée « LAPORTE-DELACOUR-THIBOUT-BAUTHIER-YECHICHIAN- BY LDT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000039002192(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: THIBOUT (Pauline)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société responsabilité limitée « LAPORTE-DELACOUR-THIBOUT-BAUTHIER-YECHICHIAN- BY LDT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000039002192(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: LAPORTE (Pierre-Henri)
Objet:
de
Groupe:
Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039002192(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201931/08/2019
De: DELACOUR (Baptiste)
Objet:
de
Groupe:
Société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039002192(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201931/08/2019
De: BAUTHIER (Philippe, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000039002192(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201931/08/2019
De: YÉCHICHIAN (Armen, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Armen YÉCHICHIAN, huissier de justice associé », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Meyzieu (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000039002192(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201931/08/2019
De: THIBOUT (Pauline)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « SCP LAPORTE DELACOUR THIBOUT », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000039002192(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201931/08/2019
De: WEINGERTNER François
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: TOUSSAINT Arnaud
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: SCHEER Florentin
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: REMY Maxime
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: MULLER Jérôme
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: MOURER Matthieu
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: MICHEL Arnaud
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: MERTZ Julien
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: LEVEEL Pierre
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: FUCHS Richard
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: FLU Philippe
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: FANZEL Loïc
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: ESTATICO Guy
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: BUTTICKER Marc
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: BRITO Davy
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: WIPF Ségolène
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: THABUSSOT Aurore
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: SEYER Christine, épouse RAVOT
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: ROSE Elodie
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: PERCHERON Mathilde
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: MEYER Roxane
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: MATUSIAK Caroline, épouse REBATTU
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: MANSUY Caroline
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: KRIEGUER Aurélie
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: KLIEN Léa
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: KIRBIHLER Isabelle
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: GUETH Floriane
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: GREWIS Barbara
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: FAUDI Elodie
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: DURÉCU Camille
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: DURR Linda
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: DROUIN Mélanie, épouse ESTNER
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: CHAUMEIL Sophie
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: CELA Mélanie
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: BRANDENBOURGER Floriane
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: BRABLIN Audrey
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: BESTIEN Justine
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: BAUMANN Rébecca
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: ASSIÉ Delphine
Objet:
épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du
2 juillet 2019
JORFTEXT000039002190(source JORF)
autorisation
31 Août 201931/08/2019
De: MATHIEU (Julien, Patrice, Aimé, Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean-Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000039002188(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: WARTON (Olivier, René, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Magali CUGGIA », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Callian (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000039002186(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: MARCQ (François, André, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PATRICK BIET »
notaire
notaire_residence="Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000039002184(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: MARCQ (François, André, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PATRICK BIET »
notaire
notaire_residence="Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000039002184(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201931/08/2019
De: BIET (Patrick, Jean, Roger, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « PATRICK BIET »
notaire
notaire_residence="Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000039002184(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 201931/08/2019
De: VALLEE (Sophie, Odile, Christelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel RONZIER, Karine FAURÉ et Séverine BOUIX-ECHIVARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Senonches (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
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nomination
31 Août 201931/08/2019
De: RIEUX (Fanny)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane VOUILLON - Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR - Cyril CIPOLIN - Jean-Louis BOUYSSOU - Pierre RICCI »
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000039002180(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: LATUILLE (Angélique, Marie, Renée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DUGUEYT, Robert DUGUEYT, Carine IANNELLO et Elodie PHILIP, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
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nomination
31 Août 201931/08/2019
De: DEGAND (Catherine, Nathalie), épouse CHARLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Patrick BAERT, Eric NONCLERCQ, Loïc HOUZET, Philippe ROUACH, Wandrille WEMAËRE »
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000039002176(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: PACAUD (Justine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lurcy-Lévis (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000039002174(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: FIEVET (Emilie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP ALLARD et Associés »
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000039002172(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: CREVEAU (Estelle, Béatrice), épouse DELATTRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039002170(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: BOUCHER (Séverine, Liliane, Michelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCREEB Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039002168(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: BILLON-PIERRON (Anaïs, Charlotte), épouse CLEMENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039002166(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: CROIZET (Stéphane, Marie, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « HAUSSMANN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039002164(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: BENZ (Karl, Richard)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
office créé
Groupe:
Office créé
JORFTEXT000039002162(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: ARGOUIN (Jessica, Julie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne DANFLOUS-THEROND, Alain BIANCHI, Julien PROST, Notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bellegarde (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000039002160(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: JOUYS (Alicia, Caroline, Sandra), épouse VINCENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Demi-Lune & Associés »
notaire
notaire_residence="Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039002158(source JORF)
nomination
31 Août 201931/08/2019
De: Cyprien HENRY
conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000039001900(source JORF)
délégation de signature
31 Août 201931/08/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.