titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désigné par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

3. Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignées par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

3. Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

3. Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

préfète du département de l'Aube

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

5. Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ChampagneArdenne

au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

titulaire

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ChampagneArdenne

au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ChampagneArdenne

au titre du d du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

désignée par la Confédération française démocratique du travail

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'adminis tration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléante, en rempla cement de

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'adminis tration des organismes locaux d'assurance maladie)

suppléant

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'adminis tration des organismes locaux d'assurance maladie)

préfet de l'Aube

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

en remplacement des représentants désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

Article 2

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne, avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le comité d'agence

en remplacement des représentants désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

1. Au titre du c (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

préfet de l'Aube

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléante, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

président d'ATMO Champagne-Ardenne, réseau de surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

5o Personnalités qualifiées

président de la neuvième commission Affaires sanitaires et sociales au conseil économique et social régional de Champagne-Ardenne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

5o Personnalités qualifiées

président de la Mutualité française de Champagne-Ardenne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

5o Personnalités qualifiées

professeur de médecine, sénateur de la Marne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

5o Personnalités qualifiées

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération fran çaise de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération fran çaise des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédé ration générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignées par la Confé dération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignées par la Confédé ration générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

directeur général de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

responsable préfigurateur de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne