Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel - JORFSearch

Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

De:	Michel GAGNEUX
Objet:	président du conseil d'administration et président du comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Groupe:	Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

president
conseil_administration

JORFTEXT000020138634 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Michel GAGNEUX inspecteur général des affaires sociales
Objet:	membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel » personnalité qualifiée
Remplace:	M. Dominique COUDREAU
Groupe:	Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000020138634 (source JORF)

nomination

23 Janvier 2009 23/01/2009

De:	Dominique Coudreau président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Objet:	président du comité d'orientation dudit groupement
Groupe:	Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

JORFTEXT000000242745 (source JORF)

nomination

27 Septembre 2006 27/09/2006

De:	Teissier (Alain) contrôleur général de 1re classe
Objet:	auprès du groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel directeur juridique
Groupe:	Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

date_debut="2006-01-01"
duree="dix-huit mois"

JORFTEXT000000425185 (source JORF)

détachement

06 Juillet 2006 06/07/2006

De:	Sandrine Gaborel inspectrice du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel (création)
Groupe:	Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

JORFTEXT000000810819 (source JORF)

nomination

18 Août 2005 18/08/2005

De:	Pierre Bivas
Objet:	président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »
Groupe:	Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

president
conseil_administration

JORFTEXT000000447367 (source JORF)

cessation de fonction

17 Août 2005 17/08/2005

De:	Tessier (Alain) contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:	du groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel pour une durée maximum de six mois
Groupe:	Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

date_debut="2005-06-15"

JORFTEXT000000259721 (source JORF)

mise à disposition

16 Juillet 2005 16/07/2005

De:	Dominique Coudreau vice-président du conseil d'administration
Objet:	membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant membres de droit b) personnalités qualifiées
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Caisse des dépôts et consignations Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000445024 (source JORF)

nomination

14 Avril 2005 14/04/2005

De:	Pierre Bivas président du conseil d'administration
Objet:	membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant membres de droit b) personnalités qualifiées
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Caisse des dépôts et consignations Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000445024 (source JORF)

nomination

14 Avril 2005 14/04/2005

De:	Jacques Beer-Gabel
Objet:	membres du conseil d'administration de ce groupement, outre le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant et le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant membres de droit b) personnalités qualifiées
Groupe:	Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Caisse des dépôts et consignations Groupement d'intérêt public de préfiguration du dossier médical personnel

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000445024 (source JORF)

nomination

14 Avril 2005 14/04/2005