Comité de l'interconnexion et de l'accès
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
El Fassy (David)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Ballart (Fabrice)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Kalogeropoulos (Léonidas)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Bonifay (Jacques)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Anton (Jean-Sébastien)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Alzon (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Aidoud (Nicolas)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Jouan (Thierry)
chargé de mission
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Roux de Bezieux (Geoffroy)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Boudoul (Stéphane)
directeur réglementation et concurrence
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Sikora (Philippe)
directeur de la stratégie et du contrôle interne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Oudin (Stéphane)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Birba (Jérôme)
directeur exécutif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Agrech (Laurent)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Roussel (Stéphane)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricâble/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Sokoloff (Pascal)
directeur général des services
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Sallabery (Jean-Luc)
chef de service « communications électroniques »
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Belon (Daniel)
directeur adjoint
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Le Mouël (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Verhille (Clément)
directeur des concessions
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Soulier (Jean-Michel)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires groupe pour le développement des produits
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Fournier (Antoine)
directeur adjoint des affaires réglementaires groupe Stratégie & Economie
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Sciola (Corrado)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Micol (Emmanuel)
directeur Roaming & Interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Saint-André (Pierre-Eric)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axion
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Jammaron (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axion
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Persegol (Delphine)
responsable réglementation et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Laurent (Brigitte)
directrice des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricâble/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Camus (Axelle)
directrice des opérations de la DIVOP
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Jouen-Arzur (Natalie)
directrice générale adjointe
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Iasoni (Marie)
directrice des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
Roberts (Adrian Carl)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
NRJ Mobile
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506
(source JORF)
charge
22 Mai 2013
22/05/2013
De:
El Fassy (David)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Ballart (Fabrice)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Kalogeropoulos (Léonidas)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Bonifay (Jacques)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Anton (Jean-Sébastien)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Alzon (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Jouan (Thierry)
chargé de mission
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Roux de Bezieux (Geoffroy)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Maugest (Philippe)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Sikora (Philippe)
directeur de la stratégie et du contrôle interne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Oudin (Stéphane)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Birba (Jérôme)
directeur exécutif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Roussel (Stéphane)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Mellina Gottardo (Olivier)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Sokoloff (Pascal)
directeur général des services
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Belon (Daniel)
directeur adjoint
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Verhille (Clément)
directeur des concessions
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Soulier (Jean-Michel)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Sciola (Corrado)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Micol (Emmanuel)
directeur Roaming & Interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Saint-André (Pierre-Eric)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Jammaron (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Persegol (Delphine)
responsable réglementation et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Camus (Axelle)
directeur des opérations de la DIVOP
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Jouen-Arzur (Natalie)
directrice général adjointe
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Iasoni (Marie)
directrice des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
Roberts (Adrian Carl)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
NRJ Mobile
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294
(source JORF)
charge
06 Décembre 2012
06/12/2012
De:
El Fassy (David)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Ballart (Fabrice)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Kalogeropoulos (Léonidas)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Bonifay (Jacques)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Anton (Jean-Sébastien)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Alzon (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Jouan (Thierry)
chargé de mission
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Roux de Bezieux (Geoffroy)
président directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Maugest (Philippe)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Sikora (Philippe)
directeur de la stratégie et du contrôle interne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Oudin (Stéphane)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Birba (Jérôme)
directeur exécutif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Levy (Jean-Bernard)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numericable-Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Mellina Gottardo (Olivier)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numericable-Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Sokoloff (Pascal)
directeur général des services
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Belon (Daniel)
directeur adjoint
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Verhille (Clément)
directeur des concessions
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Soulier (Jean-Michel)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Sciola (Corrado)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Télécom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Micol (Emmanuel)
directeur Roaming & Interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Saint-André (Pierre-Eric)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Jammaron (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Persegol (Delphine)
responsable réglementation et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Jouen-Arzur (Natalie)
directrice général adjointe
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
Iasoni (Marie)
directrice des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Télécom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
NRJ Mobile
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462
(source JORF)
charge
12 Juin 2012
12/06/2012
De:
El Fassy (David)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Ballart (Fabrice)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Kalogeropoulos (Léonidas)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Bonifay (Jacques)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Alzon (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Jouan (Thierry)
chargé de mission
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Roux de Bézieux (Geoffroy)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Maugest (Philippe)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Sikora (Philippe)
directeur de la stratégie et du contrôle interne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Oudin (Stéphane)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Birba (Jérôme)
directeur exécutif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Esser (Frank)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Mellina Gottardo (Olivier)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Sokoloff (Pascal)
directeur général des services
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Belon (Daniel)
directeur adjoint
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Verhille (Clément)
directeur des concessions
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Soulier (Jean-Michel)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Sciola (Corrado)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Saint-André (Pierre-Eric)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Jammaron (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Jouen-Arzur (Nathalie)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Iasoni (Marie)
directrice des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
NRJ Mobile
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938
(source JORF)
charge
25 Février 2012
25/02/2012
De:
Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Oudin (Stéphane)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Esser (Frank)
président directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Denoyer (Eric)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Pradère (Olivier)
responsable des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Campenon (Olivier)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Forest (Emmanuel)
vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFORS TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFORS TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Kosciusko-Morizet (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Jouen-Arzur (Nathalie)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
HUB Telecom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023565425
(source JORF)
charge
10 Février 2011
10/02/2011
De:
Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Esser (Frank)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer-Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer-Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Danon (Pierre)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Pradère (Olivier)
responsable des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Campenon (Olivier)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Forest (Emmanuel)
vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Kosciusko-Morizet (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Jouen-Arzur (Nathalie)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
AFORS Telecom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319
(source JORF)
charge
21 Novembre 2010
21/11/2010
De:
Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Esser (Frank)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Brunel (Franck)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer-Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer-Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Danon (Pierre)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Pradère (Olivier)
responsable des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Campenon (Olivier)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Forest (Emmanuel)
vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Kosciusko-Morizet (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Jouen-Arzur (Nathalie)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002
(source JORF)
charge
05 Septembre 2010
05/09/2010
De:
Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Brunel (Franck)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Esser (Frank)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Danon (Pierre)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Huart (Olivier)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Forest (Emmanuel)
vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Kosciusko-Morizet (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Jouen-Arzur (Nathalie)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Moreno-Cavazza (Emma)
responsable réglementaire concurrence
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578
(source JORF)
charge
02 Mars 2010
02/03/2010
De:
Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Danon (Pierre)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Brunel (Franck)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Esser (Frank)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Huart (Olivier)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Forest (Emmanuel)
vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Giami (Patrice)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Kosciusko-Morizet (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Jouen-Arzur (Nathalie)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Moreno-Cavazza (Emma)
responsable réglementaire concurrence
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Vormès (Marianne)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094
(source JORF)
charge
12 Juin 2009
12/06/2009
De:
Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Hallopeau (Philipe)
directeur de l'interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Halbot (Florent)
directeur strategy & international development
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Polaillon (Arnaud)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Numéricable
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Marzouk (Olivier)
directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Josset (Patrick)
responsable réseaux et télécommunications
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Paulin (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Neuf Cegetel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Bineau (Mathieu)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Neuf Cegetel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Ondet (Olivier)
responsable du département interconnexion, accès et relations interopérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Gavois (Aymeric)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Denoyer (Eric)
vice-président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Telecommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Telecommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Forest (Emmanuel)
vice-président, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Giami (Patrice)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
de Maublanc (Henri)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Benetti (Angélique)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Numéricable
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Coscas (Corinne)
directrice juridique et réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Vormès (Marianne)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Khellaf (Mallek)
directeur des opérations et de l'infogérance
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259
(source JORF)
charge
20 Décembre 2008
20/12/2008
De:
Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
VERIZON FRANCE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
VERIZON FRANCE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Roy (Christophe)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
TELECOM ITALIA SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Lambarri (Carlos)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
TELECOM ITALIA SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Marzouk (Olivier)
directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
PROSODIE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
PROSODIE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Hallopeau (Philipe)
directeur de l'interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
PROSODIE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Halbot (Florent)
directeur Strategy & International Development
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
PROSODIE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Polaillon (Arnaud)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
NUMERICABLE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Geromel (Fausto)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
MEDIASERV
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
MEDIASERV
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ILIAD
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ILIAD
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
HUB TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
HUB TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Josset (Patrick)
responsable réseaux et télécommunications
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE OUTREMER TELECOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE OUTREMER TELECOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Paulin (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE NEUF CEGETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Bineau (Mathieu)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE NEUF CEGETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Ondet (Olivier)
responsable du département interconnexion, accès et relations inter-opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE FRANCE TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Dillard (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE FRANCE TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE FRANCE TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Champeaux (Jacques)
directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE FRANCE TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Le Mouël (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES TÉLÉCOMS
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Gavois (Aymeric)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
COMPLETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Denoyer (Eric)
vice-président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
COMPLETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
COLT TÉLÉCOMMUNICATIONS FRANCE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
COLT TÉLÉCOMMUNICATIONS FRANCE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Micol (Emmanuel)
directeur Roaming & Interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
BOUYGUES TELECOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Forest (Emmanuel)
vice-président, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
BOUYGUES TELECOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Giami (Patrice)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFORS TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
de Maublanc (Henri)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Benetti (Angélique)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
NUMERICABLE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Coscas (Corinne)
directrice juridique et réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
BRITISH TELECOM FRANCE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Vormès (Marianne)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Duhamel (Katia)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFORS TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
FRANÇAISE DE RADIOCOMMUNICATIONS (SFR)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
PROSODIE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Khellaf (Mallek)
directeur des opérations et de l'infogérance
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
BRITISH TELECOM FRANCE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527
(source JORF)
charge
29 Mars 2008
29/03/2008
De:
Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Roy (Christophe)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Telecom Italia SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Lambarri (Carlos)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Telecom Italia SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Hallopeau (Philippe)
directeur de l'interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Polaillon (Arnaud)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Numericable
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Marzouk (Olivier)
directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Josset (Patrick)
responsable réseaux et télécommunications
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Paulin (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Neuf CEGETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Bineau (Mathieu)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Neuf CEGETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Dillard (Didier)
directeur de la division opérateurs (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Champeaux (Jacques)
directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Geromel (Fausto)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Gavois (Aymeric)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
de Vitry (Jérôme)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Panya-Lestonnat (Frédéric)
directeur marketing
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Huart (Olivier)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Micol (Emmanuel)
directeur de l'interconnexion et de l'accès
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Forest (Emmanuel)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Bach (Christophe)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
B3G Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
de Maublanc (Henri)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Benetti (Angélique)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Numericable
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Hilaire (Natacha)
directeur réglementation et régulation économique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Coscas (Corinne)
directrice juridique et réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Vormes (Marianne)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
B3G Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Duhamel (Katia)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Bernard (Georges-Harald)
directeur Telecom International
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Valentiny (Dominique)
directrice générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318
(source JORF)
charge
11 Décembre 2007
11/12/2007
De:
Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Papiernik (Laurent)
responsable de la réglementation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Roy (Christophe)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Telecom Italia SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Lambarri (Carlos)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Telecom Italia SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Hallopeau (Philippe)
directeur de l'interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Besnier (Philippe)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Noos
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Marzouk (Olivier)
directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Josset (Patrick)
responsable réseaux et télécommunications
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Paulin (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Neuf CEGETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Dillard (Didier)
directeur de la division opérateurs (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Champeaux (Jacques)
directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Gavois (Aymeric)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
de Vitry (Jérôme)
président directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Panya-Lestonnat (Frédéric)
directeur marketing
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Huart (Olivier)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Micol (Emmanuel)
directeur de l'interconnexion et de l'accès
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Forest (Emmanuel)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Bach (Christophe)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
B3G Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
de Maublanc (Henri)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Benetti (Angélique)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Noos
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
de Cadaran (Anne)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Neuf CEGETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Hilaire (Natacha)
directeur réglementation et régulation économique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Coscas (Corinne)
directrice juridique et réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Vormes (Marianne)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
B3G Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Duhamel (Katia)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Gerfaud (Valéry)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Bernard (Georges-Harald)
directeur Télécom international
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Valentiny (Dominique)
directrice générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643
(source JORF)
charge
30 Mars 2007
30/03/2007
De:
Roy-Contancin (Pierre)
secrétaire général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Papiernik (Laurent)
responsable de la réglementation
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Mikallof (Jack)
directeur général délégué
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Dillard (Didier)
directeur de la division opérateurs (DIVOP)
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Titulaires
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Titulaires
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Champeaux (Jacques)
directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Titulaires
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Roy (Christophe)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Télécom Italia SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Massidda (Diego)
président-directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Télécom Italia SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Anstett (Olivier)
directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Télé2 France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Marzouk (Olivier)
directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Hallopeau (Philippe)
directeur de l'interconnexion
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Bernard (Alain)
président-directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Roussel (Patrick)
directeur de la régulation, de l'interconnexion et des MVNO
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Orange France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Paulin (Michel)
directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Neuf Cégétel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Gavois (Aymeric)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
de Vitry (Jérôme)
président-directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Calmejane (Michel)
directeur financier
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Huart (Olivier)
président
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Télécom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Micol (Emmanuel)
directeur de l'interconnexion et de l'accès
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Forest (Emmanuel)
directeur général adjoint
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Poussot (Guilhem)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AOL (groupe)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Marcovitch (Stéphane)
délégué général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Lalande (Richard)
président
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
de Maublanc (Henri)
président
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Thesmar (Fleur)
directrice régulation et affaires extérieures
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Télé2 France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Hilaire (Natacha)
directeur réglementation et régulation économique
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Orange France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
de Cadaran (Anne)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Neuf Cégétel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Coscas (Corinne)
directrice juridique et réglementaire
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Télécom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Janiaud (Marine)
déléguée générale adjointe
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Duhamel (Katia)
directeur délégué
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
UPC France (UPC NOOS)
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Gerfaud (Valéry)
directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Valentiny (Dominique)
directrice générale
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
Minor (Richard G.)
gérant
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AOL (groupe)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007
De:
AFORS Télécom
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462
(source JORF)
charge
28 Mars 2007
28/03/2007