Comité de l'interconnexion et de l'accès

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De: El Fassy (David)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Ballart (Fabrice)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Kalogeropoulos (Léonidas)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Bonifay (Jacques)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Anton (Jean-Sébastien)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Alzon (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Aidoud (Nicolas)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Jouan (Thierry)
chargé de mission
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Roux de Bezieux (Geoffroy)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Boudoul (Stéphane)
directeur réglementation et concurrence
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Sikora (Philippe)
directeur de la stratégie et du contrôle interne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Oudin (Stéphane)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Birba (Jérôme)
directeur exécutif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Agrech (Laurent)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Roussel (Stéphane)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricâble/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Sokoloff (Pascal)
directeur général des services
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Sallabery (Jean-Luc)
chef de service « communications électroniques »
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Belon (Daniel)
directeur adjoint
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Le Mouël (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Verhille (Clément)
directeur des concessions
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Soulier (Jean-Michel)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires groupe pour le développement des produits
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Fournier (Antoine)
directeur adjoint des affaires réglementaires groupe Stratégie & Economie
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Sciola (Corrado)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Micol (Emmanuel)
directeur Roaming & Interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Saint-André (Pierre-Eric)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axion
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Jammaron (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axion
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Persegol (Delphine)
responsable réglementation et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Laurent (Brigitte)
directrice des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricâble/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Camus (Axelle)
directrice des opérations de la DIVOP
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Jouen-Arzur (Natalie)
directrice générale adjointe
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Iasoni (Marie)
directrice des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: Roberts (Adrian Carl)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: NRJ Mobile
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000027434506(source JORF)
charge
22 Mai 201322/05/2013
De: El Fassy (David)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Ballart (Fabrice)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Kalogeropoulos (Léonidas)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Bonifay (Jacques)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Anton (Jean-Sébastien)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Alzon (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Jouan (Thierry)
chargé de mission
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Roux de Bezieux (Geoffroy)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Maugest (Philippe)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Sikora (Philippe)
directeur de la stratégie et du contrôle interne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Oudin (Stéphane)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Birba (Jérôme)
directeur exécutif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Roussel (Stéphane)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Mellina Gottardo (Olivier)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Sokoloff (Pascal)
directeur général des services
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Belon (Daniel)
directeur adjoint
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Verhille (Clément)
directeur des concessions
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Soulier (Jean-Michel)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Sciola (Corrado)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Micol (Emmanuel)
directeur Roaming & Interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Saint-André (Pierre-Eric)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Jammaron (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Persegol (Delphine)
responsable réglementation et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Camus (Axelle)
directeur des opérations de la DIVOP
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Jouen-Arzur (Natalie)
directrice général adjointe
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Iasoni (Marie)
directrice des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: Roberts (Adrian Carl)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: NRJ Mobile
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026729294(source JORF)
charge
06 Décembre 201206/12/2012
De: El Fassy (David)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Ballart (Fabrice)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Kalogeropoulos (Léonidas)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Bonifay (Jacques)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Anton (Jean-Sébastien)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Alzon (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Jouan (Thierry)
chargé de mission
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Roux de Bezieux (Geoffroy)
président directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Maugest (Philippe)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Sikora (Philippe)
directeur de la stratégie et du contrôle interne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Oudin (Stéphane)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Birba (Jérôme)
directeur exécutif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Levy (Jean-Bernard)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numericable-Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Mellina Gottardo (Olivier)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numericable-Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Sokoloff (Pascal)
directeur général des services
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Belon (Daniel)
directeur adjoint
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Verhille (Clément)
directeur des concessions
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Soulier (Jean-Michel)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Sciola (Corrado)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Télécom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Micol (Emmanuel)
directeur Roaming & Interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Saint-André (Pierre-Eric)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Jammaron (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Persegol (Delphine)
responsable réglementation et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Jouen-Arzur (Natalie)
directrice général adjointe
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: Iasoni (Marie)
directrice des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Télécom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: NRJ Mobile
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000026010462(source JORF)
charge
12 Juin 201212/06/2012
De: El Fassy (David)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Ballart (Fabrice)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Altitude Infrastructure
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Kalogeropoulos (Léonidas)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Bonifay (Jacques)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Alternative Mobile
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Alzon (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Vuitton (Patrick)
délégué général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Jouan (Thierry)
chargé de mission
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Roux de Bézieux (Geoffroy)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Maugest (Philippe)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Omea Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Sikora (Philippe)
directeur de la stratégie et du contrôle interne
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Oudin (Stéphane)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Birba (Jérôme)
directeur exécutif
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Esser (Frank)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Mellina Gottardo (Olivier)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Groupe France Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Sokoloff (Pascal)
directeur général des services
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Belon (Daniel)
directeur adjoint
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Verhille (Clément)
directeur des concessions
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Soulier (Jean-Michel)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Covage
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Sciola (Corrado)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Casas (Didier)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Bouygues Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Saint-André (Pierre-Eric)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Jammaron (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Axione
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Jouen-Arzur (Nathalie)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Iasoni (Marie)
directrice des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: NRJ Mobile
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Association des villes et collectivités
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000025400938(source JORF)
charge
25 Février 201225/02/2012
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Oudin (Stéphane)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Esser (Frank)
président directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Denoyer (Eric)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Pradère (Olivier)
responsable des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Campenon (Olivier)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Forest (Emmanuel)
vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFORS TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFORS TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Kosciusko-Morizet (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Jouen-Arzur (Nathalie)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: HUB Telecom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023565425(source JORF)
charge
10 Février 201110/02/2011
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Laganier (Laurent)
directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Maillard (Vincent)
directeur de l'interconnexion et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Esser (Frank)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiotéléphone (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer-Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer-Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Danon (Pierre)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Pradère (Olivier)
responsable des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Campenon (Olivier)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Forest (Emmanuel)
vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Kosciusko-Morizet (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Jouen-Arzur (Nathalie)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: AFORS Telecom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000023109319(source JORF)
charge
21 Novembre 201021/11/2010
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Esser (Frank)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Brunel (Franck)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer-Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer-Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Danon (Pierre)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Pradère (Olivier)
responsable des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Campenon (Olivier)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Forest (Emmanuel)
vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Kosciusko-Morizet (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Jouen-Arzur (Nathalie)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000022789002(source JORF)
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Brunel (Franck)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Esser (Frank)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Danon (Pierre)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Huart (Olivier)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Forest (Emmanuel)
vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Kosciusko-Morizet (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Jouen-Arzur (Nathalie)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Moreno-Cavazza (Emma)
responsable réglementaire concurrence
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000021889578(source JORF)
charge
02 Mars 201002/03/2010
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Danon (Pierre)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Numéricable/Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Brunel (Franck)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Esser (Frank)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
Société française de radiocommunications (SFR)
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Huart (Olivier)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Forest (Emmanuel)
vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Giami (Patrice)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Kosciusko-Morizet (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Jouen-Arzur (Nathalie)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Moreno-Cavazza (Emma)
responsable réglementaire concurrence
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Vormès (Marianne)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000020729094(source JORF)
charge
12 Juin 200912/06/2009
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Hallopeau (Philipe)
directeur de l'interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Halbot (Florent)
directeur strategy & international development
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Polaillon (Arnaud)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Numéricable
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Marzouk (Olivier)
directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Josset (Patrick)
responsable réseaux et télécommunications
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Paulin (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Neuf Cegetel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Bineau (Mathieu)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Neuf Cegetel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Ondet (Olivier)
responsable du département interconnexion, accès et relations interopérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Gavois (Aymeric)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Denoyer (Eric)
vice-président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Telecommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Telecommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Forest (Emmanuel)
vice-président, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Giami (Patrice)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: de Maublanc (Henri)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Benetti (Angélique)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Numéricable
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Coscas (Corinne)
directrice juridique et réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Vormès (Marianne)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Khellaf (Mallek)
directeur des opérations et de l'infogérance
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000019962259(source JORF)
charge
20 Décembre 200820/12/2008
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
VERIZON FRANCE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
VERIZON FRANCE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Roy (Christophe)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
TELECOM ITALIA SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Lambarri (Carlos)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
TELECOM ITALIA SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Marzouk (Olivier)
directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
PROSODIE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
PROSODIE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Hallopeau (Philipe)
directeur de l'interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
PROSODIE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Halbot (Florent)
directeur Strategy & International Development
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
PROSODIE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Polaillon (Arnaud)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
NUMERICABLE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Geromel (Fausto)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
MEDIASERV
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
MEDIASERV
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ILIAD
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ILIAD
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
HUB TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
HUB TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Josset (Patrick)
responsable réseaux et télécommunications
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE OUTREMER TELECOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE OUTREMER TELECOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Paulin (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE NEUF CEGETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Bineau (Mathieu)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE NEUF CEGETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Ondet (Olivier)
responsable du département interconnexion, accès et relations inter-opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE FRANCE TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Dillard (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE FRANCE TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE FRANCE TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Champeaux (Jacques)
directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
GROUPE FRANCE TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
France Télécom
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Le Mouël (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
FÉDÉRATION FRANÇAISE DES TÉLÉCOMS
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Gavois (Aymeric)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
COMPLETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Denoyer (Eric)
vice-président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
COMPLETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
COLT TÉLÉCOMMUNICATIONS FRANCE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
COLT TÉLÉCOMMUNICATIONS FRANCE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Micol (Emmanuel)
directeur Roaming & Interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
BOUYGUES TELECOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Forest (Emmanuel)
vice-président, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
BOUYGUES TELECOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Giami (Patrice)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFORS TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: de Maublanc (Henri)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Benetti (Angélique)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
NUMERICABLE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Coscas (Corinne)
directrice juridique et réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
BRITISH TELECOM FRANCE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Vormès (Marianne)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
B3G TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Duhamel (Katia)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFORS TÉLÉCOM
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: FRANÇAISE DE RADIOCOMMUNICATIONS (SFR)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
PROSODIE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Khellaf (Mallek)
directeur des opérations et de l'infogérance
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
BRITISH TELECOM FRANCE
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000018501527(source JORF)
charge
29 Mars 200829/03/2008
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Roy (Christophe)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Telecom Italia SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Lambarri (Carlos)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Telecom Italia SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Hallopeau (Philippe)
directeur de l'interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Polaillon (Arnaud)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Numericable
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Marzouk (Olivier)
directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Josset (Patrick)
responsable réseaux et télécommunications
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Outremer Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Paulin (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Neuf CEGETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Bineau (Mathieu)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe Neuf CEGETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Dillard (Didier)
directeur de la division opérateurs (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Champeaux (Jacques)
directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Geromel (Fausto)
directeur technique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Gavois (Aymeric)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: de Vitry (Jérôme)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Panya-Lestonnat (Frédéric)
directeur marketing
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Huart (Olivier)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Micol (Emmanuel)
directeur de l'interconnexion et de l'accès
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Forest (Emmanuel)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Bach (Christophe)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
B3G Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: de Maublanc (Henri)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Benetti (Angélique)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Numericable
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Hilaire (Natacha)
directeur réglementation et régulation économique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Coscas (Corinne)
directrice juridique et réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Vormes (Marianne)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
B3G Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Duhamel (Katia)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Bernard (Georges-Harald)
directeur Telecom International
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Valentiny (Dominique)
directrice générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION, ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000017640318(source JORF)
charge
11 Décembre 200711/12/2007
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Verizon France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Papiernik (Laurent)
responsable de la réglementation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Roy (Christophe)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Telecom Italia SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Lambarri (Carlos)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Telecom Italia SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Hallopeau (Philippe)
directeur de l'interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Besnier (Philippe)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Noos
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Marzouk (Olivier)
directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Josset (Patrick)
responsable réseaux et télécommunications
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Outremer Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Paulin (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Neuf CEGETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Dillard (Didier)
directeur de la division opérateurs (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Champeaux (Jacques)
directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Iliad
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Gavois (Aymeric)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: de Vitry (Jérôme)
président directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Panya-Lestonnat (Frédéric)
directeur marketing
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Huart (Olivier)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Micol (Emmanuel)
directeur de l'interconnexion et de l'accès
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Forest (Emmanuel)
directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
Bouygues Telecom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Bach (Christophe)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
B3G Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: de Maublanc (Henri)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Benetti (Angélique)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Noos
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: de Cadaran (Anne)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe Neuf CEGETEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Hilaire (Natacha)
directeur réglementation et régulation économique
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Titulaires
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Mediaserv
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Coscas (Corinne)
directrice juridique et réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
British Telecom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Vormes (Marianne)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
B3G Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Duhamel (Katia)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Gerfaud (Valéry)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Bernard (Georges-Harald)
directeur Télécom international
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Valentiny (Dominique)
directrice générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Groupe France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
France Télécom
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP
Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000647643(source JORF)
charge
30 Mars 200730/03/2007
De: Roy-Contancin (Pierre)
secrétaire général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Papiernik (Laurent)
responsable de la réglementation
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Mikallof (Jack)
directeur général délégué
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Dillard (Didier)
directeur de la division opérateurs (DIVOP)
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Titulaires
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Titulaires
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Champeaux (Jacques)
directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Titulaires
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Roy (Christophe)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Télécom Italia SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Massidda (Diego)
président-directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Télécom Italia SA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Anstett (Olivier)
directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Télé2 France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Marzouk (Olivier)
directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:
Société française de radiocommunications (SFR)
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Hallopeau (Philippe)
directeur de l'interconnexion
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Bernard (Alain)
président-directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Prosodie
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Roussel (Patrick)
directeur de la régulation, de l'interconnexion et des MVNO
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Orange France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Paulin (Michel)
directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Neuf Cégétel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Brunel (Franck)
directeur général délégué
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Archambault (Alexandre)
délégué aux affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Iliad
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Gavois (Aymeric)
responsable des affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: de Vitry (Jérôme)
président-directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Completel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Calmejane (Michel)
directeur financier
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Huart (Olivier)
président
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Télécom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Micol (Emmanuel)
directeur de l'interconnexion et de l'accès
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Forest (Emmanuel)
directeur général adjoint
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Poussot (Guilhem)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AOL (groupe)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Marcovitch (Stéphane)
délégué général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: de Maublanc (Henri)
président
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Thesmar (Fleur)
directrice régulation et affaires extérieures
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Télé2 France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Hilaire (Natacha)
directeur réglementation et régulation économique
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Orange France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: de Cadaran (Anne)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Neuf Cégétel
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Coscas (Corinne)
directrice juridique et réglementaire
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Télécom France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Janiaud (Marine)
déléguée générale adjointe
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Duhamel (Katia)
directeur délégué
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: UPC France (UPC NOOS)
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Gerfaud (Valéry)
directeur général
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
T-Online France
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Valentiny (Dominique)
directrice générale
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
France Télécom
Hub Télécom
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: Minor (Richard G.)
gérant
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AOL (groupe)
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007
De: AFORS Télécom
Objet:
veiller à l'application du présent règlement
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
AFA
Groupe:
Comité de l'interconnexion et de l'accès
JORFTEXT000000649462(source JORF)
charge
28 Mars 200728/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.