architecte et urbaniste de l'Etat en chef

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

avec une période probatoire de six mois

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

avec une période probatoire de six mois

directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement

directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

avec une période probatoire de six mois

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Bouches-du-Rhône

directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

maire de Larche

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

Sur proposition des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc

maire de Saint-Martin-de-Vésubie ; métropole Nice-Côte d'Azur

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

Sur proposition des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc

maire de Guillaumes ; communauté de communes des Alpes d'Azur

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

Sur proposition des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc

maire de Valdeblore ; métropole Nice-Côte d'Azur

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

Sur proposition des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc

maire d'Uvernet-Fours ; vallée de l'Ubaye. c) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. d) Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des Alpes-de-Haute-Provence

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

Le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. e) Représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

Le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. e) Représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes

représentant des pêcheurs

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

sur proposition de la ministre chargée de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

représentant d'associations de protection de l'environnement pour le département des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

personnalité compétente en matière d'agriculture pour le département des Alpes-de-Haute-Provence

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

sur proposition du Conseil national de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

représentant d'associations de protection de l'environnement pour le département des Alpes-de-Haute-Provence

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

personnalité compétente en matière de sports de nature dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

personnalité compétente en matière d'agriculture pour le département des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

personnalité compétente en matière de sports de nature dans le département des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

sur proposition de la ministre chargée de la protection de la nature

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

représentant des chasseurs

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

maire de Tende

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc

maire d'Entraunes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc

maire de Beuil

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc

maire de Belvédère

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc

maire de Roubion

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc

maire de Colmars. b) Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des Alpes-Maritimes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

Sur proposition des maires des communes des Alpes-de-Haute-Provence dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

Représentant du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

Le président du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. e) Représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes

habitante du parc national. c) Personnalités à compétence nationale

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

3o Au titre des personnalités : a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ; b) Sur proposition conjointe du préfet des Alpes-Maritimes et du préfet des Alpes-de-Haute-Provence

maire de Saint-Sauveur-sur-Tinée

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc

maire de Châteauneuf-d'Entraunes

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc

maire de Bollène-Vésubie

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national du Mercantour

1o Au titre des représentants de l'État : a) Le sous-préfet de Barcelonnette

sur proposition du ministre de l'intérieur. b) Le commandant de la zone terre Sud-Est

sur proposition du ministre de la défense. c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes

sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire. d) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et de la nature de ProvenceAlpes-Côte d'Azur. e) Le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur. f) Le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Provence-AlpesCôte d'Azur. g)

Sur proposition du préfet des Alpes-Maritimes : le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

2o Au titre des représentants des collectivités territoriales : a)

Sur proposition des maires des communes des Alpes-Maritimes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

architecte et urbaniste de l'Etat

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de Seine-Maritime

directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes