19 Avril 2023

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eléonore Caroit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047462539(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Karim BEN CHEIKH
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(6 au lieu de 5)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047462537(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Meyer HABIB
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 2)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047462537(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Eléonore CAROIT
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres au lieu de 161)
Groupe:
GROUPE RENAISSANCE
GROUPE RENAISSANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000047462537(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Jérémie KOUZMINE
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Rodolphe GÉNISSEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Antoine DROIN
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Lola TAIEB
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Nina MCEVOY
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Oriane MAURICE
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Clothilde MAULIN
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Isabelle MANTZ
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Noémie LICHON
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Sarah GUILLOU
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Marie GAILLARDON
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Rosine DOLBEC
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Virginie CLAUDE-LOONIS
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Madeleine CAZETTES DE SAINT LEGER
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Rose-Marie ABEL
Objet:
à établir un rapport
en application du cinquième alinéa de l'article 22-1 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000047462527(source JORF)
habilitation
19 Avril 202319/04/2023
De: Stéphane SEILLER
conseiller maître de la Cour des comptes
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I), chargé du pilotage des systèmes de collecte et d'utilisation des données sociales, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047462327(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De:
DANCER, épouse SERVEAUX-DANCER
(Marine, Prune, Aimée)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mentions
Biologie et génétique moléculaire
Biochimie générale et Biochimie spécialisée
JORFTEXT000047462324(source JORF)
autorisation
19 Avril 202319/04/2023
De:
MIGUET, épouse SCHWARTZ
(Marguerite, Cyprienne, Marie)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Cytogénétique
JORFTEXT000047462324(source JORF)
autorisation
19 Avril 202319/04/2023
De: OLLIER (Marie, Sophie, Christine)
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical
en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire - génétique et pharmacologie
Mention : Biologie et génétique moléculaires
JORFTEXT000047462324(source JORF)
autorisation
19 Avril 202319/04/2023
De: Béatrice PARFAIT
Objet:
dans leurs mandats de membres à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
date_debut="2023-04-15"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047462322(source JORF)
renouvellement
19 Avril 202319/04/2023
De: Nadège CALMELS
Objet:
dans leurs mandats de membres à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
membre titulaire
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
date_debut="2023-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047462322(source JORF)
renouvellement
19 Avril 202319/04/2023
De: MHAMDI (Nozha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="anatomie et cytologie pathologiques"
JORFTEXT000047462317(source JORF)
autorisation
19 Avril 202319/04/2023
De: Frédéric DESBOIS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des personnels techniques, de recherche et contractuels au sein du service de gestion de la direction des ressources humaines
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'État à la mer
Groupe:
Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels au sein du service de gestion de la direction des ressources humaines
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047462314(source JORF)
renouvellement
19 Avril 202319/04/2023
De: Bérengère DEZES
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des affaires générales et de la synthèse au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047462312(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Pierre GIRARD
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des études, des statistiques et de la prospective
au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction du transport aérien (DTA)
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047462310(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Stéphane Duplantier
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leurs compétences sur les sujets énumérés à l'article D. 510-1
Remplace:Mme Marie-Astrid Soenen
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
JORFTEXT000047462308(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Cédric MANDIN
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Bruno DUFAYET
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »
JORFTEXT000047462305(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Frédéric BONNOT
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), auprès de la directrice des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Direction des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000047462302(source JORF)
renouvellement
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-Claude GRAVALON
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047462299(source JORF)
radiation
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-Claude GRAVALON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047462299(source JORF)
admission
19 Avril 202319/04/2023
De: Jocelyne QUELENN
ingénieure civile divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047462297(source JORF)
radiation
19 Avril 202319/04/2023
De: Jocelyne QUELENN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure civile divisionnaire de la défense
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047462297(source JORF)
admission
19 Avril 202319/04/2023
De: Régis BASILLE
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047462295(source JORF)
radiation
19 Avril 202319/04/2023
De: Régis BASILLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047462295(source JORF)
admission
19 Avril 202319/04/2023
De: de la Manche (GPD Manche)
Objet:
aux commandements suivants
C. - GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officiers de marine
Le capitaine de corvette
Groupe:
C. - GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: MERLENGHI (Olivier)
du bâtiment base de plongeurs démineurs Vulcain et du groupe de plongeurs démineurs
Objet:
aux commandements suivants
C. - GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
Officiers de marine
Le capitaine de corvette
Groupe:
C. - GROUPE DE PLONGEURS DÉMINEURS
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: O'NEILL (François, Owen, Marie, Ivan)
du sous-marins nucléaire d'attaque Suffren - équipage Rouge
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: GROSSIN (Jean-Baptiste, Marie, Rogatien)
du sous-marin nucléaire d'attaque Duguay-Trouin - équipage Bleu
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: GERARD (Hubert, Louis, Marie, Ghislain)
du sous-marin nucléaire d'attaque Duguay-Trouin - équipage Rouge
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: FALHUN (Laurent, Bruno)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle - équipage Rouge
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: COLAS des FRANCS (Nicolas, Thibault, Marie, Hervé)
du sous-marin nucléaire d'attaque Suffren - équipage Bleu
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: BIENVENU (Manuel, Pierre, Daniel)
du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste - équipage Rouge
Objet:
aux commandements suivants
B. - SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: MUGABURE (Xavier)
du bâtiment école Léopard
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: FORTANER (Benjamin)
du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Garonne - équipage B
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: RONNET (Mickaël, Noël)
du voilier Belle-Poule
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: PELLEN (Sébastien, Hervé)
du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Rhône - équipage B
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: COUANON (Nicolas, Arthur, Gaspard)
du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Loire - équipage B
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: VAILLANT (Guillaume, Bernard, Henri)
du bâtiment de soutien et d'assistance métropolitain Seine - équipage B
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Le lieutenant de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: LOHAT (Corentin, Florian, Henri)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Laplace
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: LESVEN (Benjamin)
du patrouilleur Antilles Guyane La Résolue
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: BARBRAUD (Stanislas, Albert)
du bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer Champlain - équipage B
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: WALCKENAER (Hubert, Marie, Pierre, Nicolas)
du bâtiment hydrographique de 2e classe Borda
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: DURBISE (Julien, Wladislav)
du bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer Dumont d'Urville - équipage B
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: de THOMASSIN de MONTBEL (Hugues, Nicolas, Marie)
du bâtiment d'expérimentation de guerre des mines Thétis
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: CORNET (Paul, Marie, Jérôme)
du bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer Bougainville - équipage A
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: CHARRIER (Sébastien)
du patrouilleur de service public Flamant - équipage B
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: CASANOVA (Emeric, Philippe, Marie-Alix)
du patrouilleur de service public Flamant - équipage A
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: BEGUERIE (Olivier, Benoit, Marie)
du patrouilleur de service public Pluvier - équipage A
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: PÉROUSE (Hubert, Anne, François)
du bâtiment école Guépard
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: POTIER (Ludovic)
du bâtiment école Panthère
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: KOWALIK (Marc, Maxime, Stanislas)
du bâtiment école Chacal
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: COULON (Mathis, Victor)
du bâtiment école Tigre
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: CHOVE (Augustin, Clément, Marie)
du bâtiment base de plongeurs démineurs Achéron
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: BLAISE (Martin, Thomas, Marie)
du bâtiment école Lynx
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: TRYSTRAM (François, Clodomir)
de la frégate multi-missions Aquitaine - équipage A
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: SIEGFRIED (Lionel, Francis)
de la frégate multi-missions Provence - équipage B
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: SCHAAR (Adrien, Julien, Marie)
du porte-hélicoptères amphibie Tonnerre
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: ROUSSEL (Pierre, François)
du bâtiment d'essais et de mesures Monge
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: HENRY (Jérôme, Jacques, Robert)
de la frégate multi-missions de défense aérienne Alsace
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: FORISSIER (Pascal)
de la frégate multi-missions Provence - équipage A
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: FLORENTIN (Georges-Antoine, Marie, Claude)
du porte-avions Charles de Gaulle
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: DESVIGNES (Guilhem, Alain)
de la frégate multi-missions Auvergne
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: BLONCE (Alexandre, Lucien, Charles)
du porte-hélicoptères amphibie Dixmude
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: SITHAMMA (Pierre, Satia)
du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré - équipage B
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: POISSON (François-Xavier, Eric)
de la frégate de surveillance Floréal
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: NIELLY (Hervé, Marie, Jean)
de la frégate type « La Fayette » Aconit
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: MONTANIÉ (Pierre, Marie, Louis, Alban)
de la frégate type « La Fayette » Guépratte
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: LE BOUCHER d'HÉROUVILLE (Paul, Marie, Richard)
de la frégate multi-missions Aquitaine - équipage B
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: GOLLNISCH (Alexis, Hideki, Pierre)
de la frégate de surveillance Prairial
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: DROUELLE (Sébastien)
de la frégate de surveillance Vendémiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: de GOVE (Aurélien, Alain, Thierry, Marie)
du patrouilleur de haute mer Commandant Birot
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: ROMANET (Benoît)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: PETETIN (Antoine, Laurent, Yves)
du bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer d'Entrecasteaux - équipage A
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: PELLETIER DOISY (Tanguy, Charles, Cyrille, Joseph, Marie)
du chasseur de mines tripartite Andromède
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: PAPILLON (Thomas, Pierre)
du bâtiment hydrographique de 2e classe La Pérouse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: MALHERBE (Julien, Georges, Dominique)
du chasseur de mines tripartite Croix du Sud
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: LOTTEAU (Jean, Marie, Thierry)
du patrouilleur de haute mer Enseigne de vaisseau Jacoubet
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: CARRERE (Morgan, Jacky, Christophe)
du chasseur de mines tripartite Pégase
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: BRENEZ (Maxime, Louis-Henri)
du chasseur de mines tripartite Lyre
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: BOSSON (Clément)
du patrouilleur de haute mer Commandant Ducuing
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: LAURENT (François, Eude)
du chasseur de mines tripartite Orion
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: GRAFF (Matthieu, Marie, Brigitte, Pascal)
de la frégate de surveillance Germinal
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: BOÏKO (Alexandre, Grégory)
de la frégate de surveillance Nivôse
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: JEUDY (Emma, Charlotte)
du bâtiment école Lion
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: BOST (Anne-Victoire, Marie)
du bâtiment école Jaguar
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: RIBBE (Christine, Fabienne)
de la frégate multi-missions Languedoc - équipage B
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: LEOUFFRE (Aurélie, Laurence, Anne)
de la frégate de défense aérienne Forbin
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: BRAY (Aude, Renée, Bernadette)
du patrouilleur de haute mer Commandant Bouan
Objet:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000047462293(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Rachid MANSOURI
ingénieur d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2023-04-01"
JORFTEXT000047462290(source JORF)
intégration
19 Avril 202319/04/2023
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-Luc Lebuy
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Françoise Tomé
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Viviane Hairon
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Dominique Dujols
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
suppleant
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Richard Senghor
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:M. Jean Courtial
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:M. Yves Médina
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Edith Sudre
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:Mme Dominique Guirimand
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Pâquita Morellet-Steiner
conseillère d'Etat, en renouvellement de ses fonctions, présidente de la commission
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Isabelle Gravière-Troadec
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption
Remplace:Mme Anne Froment-Meurice
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000047462288(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Zélie DUCRET
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2023-07-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Matthieu JOHN
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Alexandre JOAO
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Rodolphe GIRAULT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Théo LEFLOCH
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Hugo LACOMBE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Seth BOUDJENAH
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Pierre BIGARD
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Bassem ALY YOUSSEF
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Waël ABDALLAH
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Marie VIAIN
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Kenza AUNIERE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Masami MARBOT
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Kimberley LE PAPE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Marine DOLOMIE
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Eve CUENCA
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Sarah BAHADORAN
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Simon POSTEL
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Antoun MEROUEH
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Félix CABANNES
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Corentin SANTILLI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Victor QUEUDET
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Yacine OUALI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: David DINIZ
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Michelangelo DE LISI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Quentin CHOLLET
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Hélène SABATON
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Claire HODARA
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Sarah DE FIGUEIREDO
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Sarah ROYON
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Sarah PELLERIN
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Sarah LAMOURI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Caroline BOUCHI
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Margaux BIALAS
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Mahault BERNARD
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires
Au titre du concours externe (cadre général)
date_debut="2023-04-11"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
JORFTEXT000047462285(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Florence COTTIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des fôrets
Objet:
experte de haut niveau (groupe II), chargée de définir et porter une stratégie d'action concertée à l'échelle du bassin versant du Tolzac auprès du préfet de Lot-et-Garonne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Préfecture du Lot-et-Garonne
date_debut="2023-04-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047462282(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Frédéric MASSIEU
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-directeur de l'architecture et des infrastructures techniques (classe III) à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction de l'architecture et des infrastructures techniques (classe III) à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047462280(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Romain DELMON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des personnels (classe II) à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des personnels (classe II) à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
date_debut="2023-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047462278(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Pascal JOBERT
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000047462276(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 202319/04/2023
De: Christophe DEBLANC
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Drôme
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Drôme
date_debut="2023-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000047462274(source JORF)
cessation de fonction
19 Avril 202319/04/2023
De: Sébastien CANNICCIONI
Objet:
conseiller technique chargé de l'asile, de l'intégration et de l'accès à la nationalité au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
date_debut="2023-04-17"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047462269(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Katia MEDJANI
Objet:
conseillère technique chargée de la promotion de la citoyenneté au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
date_debut="2023-04-17"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047462264(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Matthieu FUCHS
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000047462262(source JORF)
inscription
19 Avril 202319/04/2023
De: Arnaud BLANC
maréchal des logis-chef de gendarmerie, chef de groupe unité spéciale, du Groupement d'intervention de la gendarmerie nationale, gendarme combatif et altruiste, particulièrement volontaire et animé des plus hautes qualités morales et professionnelles, décédé le
25 mars 2023
dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000047462260(source JORF)
citation
19 Avril 202319/04/2023
De: Laure OUKACI
contrôleuse principale des douanes
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2023-06-01"
JORFTEXT000047462257(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Philippe Beaune
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maître-assistant hors classe de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047462255(source JORF)
radiation
19 Avril 202319/04/2023
De: Frédéric FESSAN
secrétaire général de l'Institut national du service public
Objet:
membre du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre
JORFTEXT000047462252(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Serge DUVAL
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
membre du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre
JORFTEXT000047462252(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Gaël DETTWILER
sous-directeur au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
membre du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre
JORFTEXT000047462252(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Gilles de MARGERIE
commissaire général à la stratégie et à la prospective - France Stratégie
Objet:
membre du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre
JORFTEXT000047462252(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Valérie SAINTOYANT
déléguée à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Objet:
membre du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre
JORFTEXT000047462252(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Nadine MARIENSTRAS
sous-directrice à la direction de l'information légale et administrative
Objet:
membre du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre
JORFTEXT000047462252(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
membre du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre
JORFTEXT000047462252(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Hélène de COUSTIN
adjointe au chef du service de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:
membre du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre
JORFTEXT000047462252(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: François GODINEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté aux ministères sociaux
Groupe:
Etat du grade transitoire, affecté aux ministères sociaux
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047462250(source JORF)
admission
19 Avril 202319/04/2023
De: BRESSON Patrice
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
admis, après recul de la limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Etat
date_debut="2023-05-21"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
JORFTEXT000047462248(source JORF)
réintégration
19 Avril 202319/04/2023
De: Gilles ANDREANI
Objet:
président de la Commission du secret de la défense nationale
Groupe:
Commission consultative du secret de la défense nationale
president
JORFTEXT000047462244(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Gilles ADDE
ingénieur d'études hors classe, chef du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la sûreté, de la sécurité et de l'accueil
autorite_delegation="Ministre chargé des sports"
JORFTEXT000047462237(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Olivier PAUL
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Hocine MADAOUI
directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Pierre LEA
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Macaire LAWIN
directeur des systèmes d'information
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Aurélien FORTIN
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Alexandre FARNAULT
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Etienne DEGUELLE
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Richard DALLENNES
directeur adjoint
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Jean-Luc BELDA
directeur délégué aux affaires financières et juridiques
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Vanessa WISNIA-WEILL
directrice du financement de l'offre
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Hélène PAOLETTI
directrice de l'appui au pilotage de l'offre
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Carole JANKOWSKI
directrice de la communication
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Aurore COLLET
secrétaire générale
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Marine BOISSON-COHEN
directrice de la prospective et des études
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Bénédicte AUTIER
directrice de l'accès aux droits et aux parcours
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023
De: Nadia ARNAOUT
directrice déléguée aux ressources humaines et affaires générales
Objet:
par la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour signer en son nom
dans la limite de leurs attributions
tous les actes et décisions, à l'exclusion des décisions d'attribution, des actes d'engagement, des avenants, des décisions d'affermissement des tranches conditionnelles, des bons de commande relatifs à des marchés ou des accords-cadres dont le montant est supérieur à 50 000,00 euros hors taxes, aux agents ci-dessous exerçant des fonctions de direction
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
JORFTEXT000047462216(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 202319/04/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.