GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES

(22 membres)

GROUPE GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE - NUPES

(22 membres)

inspecteur général des finances

président de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail »

en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne

président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité

assurer par intérim les fonctions attribuées au directeur de l'eau et de la biodiversité

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat à la direction des affaires juridiques au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat à la mer

administratrice de l'Etat du 1er grade

sous-directrice de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs au sein du service de la politique de l'encadrement supérieur à la direction de l'encadrement des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

avec une période probatoire de six mois

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Limoges

»

auditeur de justice

Désiré

»

auditeur de justice

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Amélie LECOMTE, notaires et associés », titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Amélie LECOMTE, notaires et associés »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES RIVE DROITE »

notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL VINCENS de TAPOL, LEBLOND ET JOUANDET, NOTAIRES ASSOCIES »

anciennement société civile professionnelle « VINCENS de TAPOL, LEBLOND et JOUANDET, notaires associés »

notaires associés

notaires associés

notaire

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction

dans la juridiction ci-dessous

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Belfort

Assesseur suppléant

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du

magistrate du premier grade

auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

auditeur de justice

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Juge

auditrice de justice

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Juge placée auprès du premier président

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseillers des Français de l'étranger non membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

sur proposition de l'Assemblée des Français de l'étranger

conformément au 8° de l'article D. 452-3 du code de l'éducation

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

conseillers des Français de l'étranger non membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

sur proposition de l'Assemblée des Français de l'étranger

conformément au 8° de l'article D. 452-3 du code de l'éducation

administratrice de l'Etat du grade transitoire

sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

inspectrice de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale

directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire

avec une période probatoire de six mois

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes

directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Morbihan

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

directeur départemental des territoires de la Vienne

avec une période probatoire de six mois

membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet

cheffe d'escadron

chargée de mission auprès du conseiller gendarmerie

lieutenant-colonel, chargé de mission auprès du conseiller gendarmerie

au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer

préfet

coordinateur national pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

administrateur des douanes et droits indirects, adjoint au directeur interrégional à Dijon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)

assurer l'intérim des fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire

jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

pour assurer dans l'outil le rôle de gestionnaire valideur (GV)

l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, aux personnes ci-après désignées

pour assurer dans l'outil le rôle de facturation validation (FV)

l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la cheffe du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget local

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget central

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, aux personnes ci-après désignées

(

à compter du 1er juillet 2023) pour assurer dans l'outil le rôle de service gestionnaire (SG)

l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, aux personnes ci-après désignées

ainsi que

l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, aux personnes ci-après désignées

ainsi que

l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, aux personnes ci-après désignées

l'effet de réaliser toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais, dans le cadre de l'utilisation du système d'information Chorus DT, aux personnes ci-après désignées

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus) des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la cheffe du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des missions transversales au centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du département des politiques sociales et des conditions de travail

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chargée d'analyse budgétaire du département synthèse et projets SIRH

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe au chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats et des ordres de payer dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés