Tribunal de proximité d'Etampes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Cécile HENRY
auditrice de justice
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité d'Etampes
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Évry
"
tribunal_proximite
=
"
Étampes
"
JORFTEXT000052053990
(source JORF)
nomination
07 Août 2025
07/08/2025
De:
Elise HUREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Tribunal de proximité d'Etampes
date_debut
=
"
2020-01-01
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Évry
"
tribunal_proximite
=
"
Étampes
"
JORFTEXT000039668279
(source JORF)
nomination
26 Décembre 2019
26/12/2019