JORFTEXT000000172582

De: Toubert (Pierre)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jessua (Claude)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Gautier (François)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Cremer (Georges)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Aucouturier (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Mironneau (Chantal)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Aucouturier (Jean-Louis)
Objet:
président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Remplace:M. Mornex (René)
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
president
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Legrand (Patrick)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Groshens (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
3o
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Conseil d'État
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lescuyer (Georges)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
4o
membre de la Cour des comptes
Groupe:
Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
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nomination
08 Décembre 199508/12/1995