JORFTEXT000000176043


De: Dumas (Marie-Thérèse), épouse Edin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-02-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000176043(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Bordier (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 20 novembre 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
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admission
26 Août 199226/08/1992
De: de Bernardi (Thérèse), épouse Michelangeli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 2 février 1993
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
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admission
26 Août 199226/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.