26 Août 1992


De: Lehericy (Jacques)
Objet:
pour faire fonction de directeur régional de l'environnement de Haute-Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de Haute-Normandie
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000725056(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Brocas (Anne-Marie)
administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1992-03-16"
JORFTEXT000000724525(source JORF)
détachement
26 Août 199226/08/1992
De: Vinson (Georges)
à compter du 14 avril 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000724383(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Blanca (Antoine)
à compter du 2 janvier 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000724383(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Bernière (Jacques)
à compter du 14 avril 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000724383(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Deschamps (Alain)
ministres plénipotentiaires de 1re classe
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter des dates
date_debut="1992-05-11"
JORFTEXT000000724383(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Volle (Michel)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000724382(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Luez (Jean-Luc)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000724382(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Leme (Yves)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000724382(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Colleony (Jean-Marie)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000724382(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Veyrat (Carole)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000724382(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Pelletier (Fabienne)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000724382(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Mousset (Danièle)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000724382(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Beneix (Hélène)
Objet:
au grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
Groupe:
Grade de chef de service administratif pour l'année 1992 les chefs adjoints de service administratif
JORFTEXT000000724382(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Malfilatre (Yves)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000724381(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Decourcelle (Jean-Pierre)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000724381(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Creuchet (Bertrand)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000724381(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Baticle (Philippe)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000724381(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Albrecht (Patrick)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000724381(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Flachere (Catherine)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000724381(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Charignon (Marie-Thérèse)
Objet:
du grade d'urbaniste en chef de l'Etat pour l'année 1992 les urbanistes de l'Etat de 1re classe
JORFTEXT000000724381(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Rousset (Michel)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
JORFTEXT000000724380(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Perie (Jean)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
JORFTEXT000000724380(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Haezebrouck (Marc)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
JORFTEXT000000724380(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Cremoux (Joël)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
JORFTEXT000000724380(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Billerot (Jean-Paul)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
JORFTEXT000000724380(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Arteon (Michel)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
JORFTEXT000000724380(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Blanchard (Michèle)
Objet:
ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1992-05-21"
JORFTEXT000000724380(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Besse (Renée)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 11 janvier 1993
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724379(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Juillet (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-02-15"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000724379(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Lambert (Dominique)
Objet:
au concours spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences par l'arrêté du
29 janvier 1992
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000542384(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Perier (Laurent)
Objet:
au concours spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences par l'arrêté du
29 janvier 1992
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000542384(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Mestre (Olivier)
Objet:
au concours spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences par l'arrêté du
29 janvier 1992
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000542384(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Hamelin (Olivier)
Objet:
au concours spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences par l'arrêté du
29 janvier 1992
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000542384(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Cassaigne (Béatrice)
Objet:
au concours spécial d'élève ingénieur des travaux de la météorologie, ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences par l'arrêté du
29 janvier 1992
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000542384(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Bernard Morichère
inspecteur de l'académie de Paris, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000542382(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Jean Ferrier
agrégé de géographie, inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie à l'administration centrale (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000542382(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Michel Benoist
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie d'allemand, chargé de mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000542382(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Voisard (Jacques)
Objet:
président du comité de décentralisation
Groupe:
Comité de décentralisation
date_debut="1992-09-01"
president
JORFTEXT000000541835(source JORF)
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Mollat du Jourdin (Michel)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Vice-président de la section
Groupe:
Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000540894(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Pajonk (Gérard-Marcel)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:
Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000540894(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Hudrisier (Henri)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:
Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000540894(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Goyffon (Max)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:
Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000540894(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Brouzeng (Paul)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membre titulaire
Groupe:
Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000540894(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Grmek (Mirko)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section d'histoire des sciences et des techniques
Membre honoraire
Groupe:
Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000540894(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Guillot (Olivier)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Membre titulaire
Groupe:
Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000540894(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Dumont (Simone)
Objet:
au comité des travaux historiques et scientifiques
au titre des sections
Section des sciences
Membres titulaires
Groupe:
Comité des travaux historiques et scientifiques
JORFTEXT000000540894(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Villemur (Patrick)
à compter du 17 juin 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000540892(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Rummelhardt (Jacques)
à compter du 15 août 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000540892(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Rohou (Camille)
à compter du 2 juin 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000540892(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Reynard (Thierry)
à compter du 17 juin 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000540892(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Nougarede (Jean-François)
à compter du 14 avril 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000540892(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Narich (Richard)
à compter du 17 juin 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000540892(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Grasset (Frédéric)
à compter du 11 janvier 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000540892(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Fieschi (Pascal)
à compter du 2 janvier 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000540892(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Pavec (Albert)
conseillers des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
à compter des dates
date_debut="1992-08-26"
JORFTEXT000000540892(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Turot (Albert)
à compter du 14 avril 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000540891(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Prague (Bernard)
à compter du 17 juin 1992
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000540891(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Soulé-Susbielles (François)
ministres plénipotentiaires de 2e classe
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter des dates
date_debut="1992-06-17"
JORFTEXT000000540891(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Tognini (Michel, Ange, Charles)
colonel. Chevalier du 14 novembre 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-11-14"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000540890(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Haigneré (Jean-Pierre, Maurice, Michel)
colonel. Chevalier du 25 octobre 1989
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
ARMEE ACTIVE
Au grade d'officier
Sans traitement
ARMEE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
conseil_des_ministres
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1989-10-25"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000540890(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Wojcik (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Sportouche (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Simoni (Georges)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Serafini (Emilio)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Roux (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Roucoux (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Lebrun (Jacky)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Leblic (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Joseph (Daniel)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Guerbet (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Grino (Jean-Marc)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Etienne (Gérard)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Enteric (Patrice)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Deylay (Pierre)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Crevet (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Charnasson (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Brigaudet (Benoît)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Bouyssou (Elie)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Bourges (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Bessonnet (Bernard)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Benejean (Henri)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Baudru (Lucien)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Baudouy (Eugène)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Barre (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Robinot (Nilda)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Ricart (Brigitte)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Retaille (Marie-France)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Prunel (Jocelyne)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Perinet (Andrée)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Pentecôte (Lucienne)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Merce (Aline)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Leuret (Marie-Josèphe)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Le Maillot (Jeanine)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Le Coq (Eliane)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Guillou (Marie-France)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Gagneau (Joëlle)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Dupray (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Dubail (Sylviane)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Costa (Françoise)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Cohade (Bernadette)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Chabert (Odile)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Cha (Gisèle)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Cardot (Marie-Odile)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Caperan (Anne-Marie)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Baudoux-Plas (Mary-Lyse)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Baubil (Martine)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Baldellon (Sylvette)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Artigue (Geneviève)
Objet:
au grade d'attaché administratif des services extérieurs de 1re classe pour l'année 1992 les attachés administratifs de 2e classe
JORFTEXT000000540888(source JORF)
promotion
26 Août 199226/08/1992
De: Uhrich (René)
directeur de l'association pour le développement et l'industrialisation du Bas-Rhin
Objet:
membres du comité de décentralisation
Groupe:
Comité de décentralisation
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000360037(source JORF)
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Debos (Pierre)
trésorier-payeur général des Ardennes
Objet:
membres du comité de décentralisation
Groupe:
Comité de décentralisation
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000360037(source JORF)
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Corbiere (Adrien)
directeur de Nice-Côte d'Azur
Objet:
membres du comité de décentralisation
Groupe:
Comité de décentralisation
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000360037(source JORF)
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Colot (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du comité de décentralisation
Groupe:
Comité de décentralisation
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000360037(source JORF)
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Chemain (Jean)
directeur général des services de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon
Objet:
membres du comité de décentralisation
Groupe:
Comité de décentralisation
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000360037(source JORF)
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Cartier (Michel)
directeur adjoint de l'aménagement et des équipements à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
membres du comité de décentralisation
Groupe:
Comité de décentralisation
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000360037(source JORF)
renouvellement
26 Août 199226/08/1992
De: Matutano (Edwin)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000358804(source JORF)
titularisation
26 Août 199226/08/1992
De: Depret (Corinne)
Objet:
dans leur grade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000358804(source JORF)
titularisation
26 Août 199226/08/1992
De: De Boysson (Hélène), épouse Defrance de Tersant
Objet:
dans leur grade
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000358804(source JORF)
titularisation
26 Août 199226/08/1992
De: Philippe Portail
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Yves Marino
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Daniel Josserand-Jaillet
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Pierre-Yves Givord
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Xavier Faessel
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Denis Besle
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Pierre Bentolila
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Jean-François Alfonsi
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Jacqueline Murat
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Michèle Geran
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Elydia Fernandez
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Marie-José Ballouhey
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000358767(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Roland Etienne
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
directeur de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:
Direction de l'École française d'Athènes
date_debut="1992-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000358526(source JORF)
nomination
26 Août 199226/08/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2.”
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000177537(source JORF)
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions visés à l'article 2.”
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000177537(source JORF)
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Christophe Luciani
sous-directeur
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire.”
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000177378(source JORF)
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions relatifs au recrutement et à la gestion des fonctionnaires des catégories B, C et D et des auxiliaires et agents sur contrat des services du secrétariat général du Gouvernement, à l'exclusion des arrêtés et décisions portant licenciement de ces agents à titre de sanction disciplinaire.”
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000177378(source JORF)
délégation de signature
26 Août 199226/08/1992
De: Violle (Jean-Yves)
attaché principal d'administration centrale du secrétariat d'Etat à la mer, détaché
Objet:
à compter de cette dernière date, du corps des attachés d'administration centrale dudit secrétariat
secrétaire général auprès de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique depuis le
1er août 1979
intégré dans ce corps
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique depuis le
date_debut="1985-07-01"
JORFTEXT000000177335(source JORF)
radiation
26 Août 199226/08/1992
De: Gilles (Michel)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
sous-préfet de 1re classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1992-03-02"
sous-prefet
JORFTEXT000000177333(source JORF)
détachement
26 Août 199226/08/1992
De: Dumas (Marie-Thérèse), épouse Edin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1993-02-04"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000176043(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Bordier (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
à compter du 20 novembre 1992
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000176043(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: de Bernardi (Thérèse), épouse Michelangeli
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 2 février 1993
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000176043(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Grollemund (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président du tribunal de grande instance de Carpentras
à compter du 25 juillet 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Page (Anne)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
à compter du 30 juillet 1992
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_fin="1993-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Salomon (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
à compter du 20 juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Colomb (Maurice)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 21 août 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Lenormand (Jean-Marie)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 14 août 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Serre (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 13 juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Bernard-Catat (Monique)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 6 octobre 1992
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Durand (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
à compter du 3 juillet 1992
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992
De: Boussaroque (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_debut="1992-10-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000176042(source JORF)
admission
26 Août 199226/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.