JORFTEXT000000206794
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Beaud de Brive
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
1998-09-01
"
cour_comptes
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 1998
08/09/1998
De:
Jean-Yves Bertucci
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut
=
"
1998-09-01
"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat
=
"
Président de chambre
"
president
JORFTEXT000000206794
(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 1998
08/09/1998
