08 Septembre 1998

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Carvou
Objet:
membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Remplace:M. Raymond Etienne
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
JORFTEXT000000756893(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Gueroult (Hervé, André, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raymond de Meulemeester et Jean Maillard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000756892(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Debadier (Alain, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raymond de Meulemeester et Jean Maillard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000756892(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: de Meulemeester (Raymond, Christian, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Raymond de Meulemeester et Jean Maillard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000756892(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Eymond (Françoise, Alice, Marie), épouse de La Celle
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Guerin et Philippe Guerin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000756891(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Guerin (Jacques, Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Guerin et Philippe Guerin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000756891(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Laye (Catherine, Simone, Jeanne), épouse Baffert
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Merle, Emmanuel Raffin et Dominique Merle, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000000756890(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Medina (Pierre, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Niot (Gilles, Paul, André)
notaire
notaire_residence="Athée-sur-Cher (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000756889(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Lefevre-Pontalis (Jenny), épouse Chomienne
Objet:
précédemment juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance dudit tribunal, en position de disponibilité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="1998-04-01"
tribunal="en position de disponibilité"
JORFTEXT000000756887(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Jolivet (Benoît)
»
Objet:
« Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756778(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Dhuicque (Rémy)
Objet:
« Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756778(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Aymé (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône (Rhône) (1re catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000756477(source JORF)
admission
08 Septembre 199808/09/1998
De: Dufoix (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département de la Drôme (3e catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1998-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000756476(source JORF)
admission
08 Septembre 199808/09/1998
De: Gastaldi (Françoise, Clara, Jacqueline), épouse Tavel
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Geneniève Siccardi et Françoise Gastaldi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vallauris (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000573607(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Hervet (Benoît, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Michel Rouquette et Pascal Hervet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000573606(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Serfaty (Louis)
»
Objet:
« Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000573460(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Hecketsweiler (Philippe)
président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Rouen. »
Objet:
« Conjointement
par les présidents des commissions médicales d'établissements
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
JORFTEXT000000573460(source JORF)
désignation
08 Septembre 199808/09/1998
De: Lopez (Claude)
attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
attaché d'administration centrale, 10e échelon
date_debut="1998-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)"
JORFTEXT000000572913(source JORF)
intégration
08 Septembre 199808/09/1998
De: Gilles Johanet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
secrétaire général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1998-07-29"
cour_comptes
JORFTEXT000000572912(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Jeanne-Marie Parly
professeur des universités, précédemment conseillère
Objet:
directrice du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000572911(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Denis Soubeyran
Objet:
directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000572911(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Coquelin (Pierre, Albert, Jean, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre, Christophe et Guillaume Coquelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ouistreham (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000572910(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Alligier (Gilles, Pierre, Simon)
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Latil et Jérôme Latil, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000572909(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Penarroya (Pascale, Anne-Marie), épouse Latil
Objet:
avoués associés
membres de la société civile professionnelle Philippe Latil et Jérôme Latil, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000572909(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Latil (Philippe, Bruno, Léopold)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Latil et Jérôme Latil, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000572909(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Paillet (Georges)
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1998-09-15"
JORFTEXT000000390160(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Manigand (Thierry)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Cannard et Jean-Loup Vittori, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000390126(source JORF)
nomination
08 Septembre 199808/09/1998
De: Cannard (Jean-Jacques, Richard, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Jacques Cannard et Jean-Loup Vittori, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000000390126(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Jeanne-Marie Parly
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000389374(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199808/09/1998
De: Raude (Vincent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
du jour de la remise de son service et, au plus tôt
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)
Groupe:
Remise de son service et, au plus tôt
date_debut="1998-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000206799(source JORF)
admission
08 Septembre 199808/09/1998
De: Jean-Louis Beaud de Brive
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
premier avocat général à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1998-09-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000206794(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Picardie
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000206794(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998
De: Medina (Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Biet et Pierre Medina, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000206793(source JORF)
cessation de fonction
08 Septembre 199808/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.