JORFTEXT000000224324

De: Mottes
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000224324(source JORF)
nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Jean Mottes
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000224324(source JORF)
nomination
01 Septembre 200101/09/2001
De: Robert Korb
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000224324(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200101/09/2001