JORFTEXT000000247030


De: Pujos (Pascal)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Chemla (Denis)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Pierre-Yves Le Borgn'
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Christophe Frassa
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Dejoie (Laurent)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Mac-Kee (Jean-Yves)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Kerever (André)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Fanachi (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Keime (Philippe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Durand-Marquet (Christophe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Lanfry (Bruno)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Lallement (Stéphane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Covin (Frédéric)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Leroux (Michèle)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bigot (Josiane)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Stambouli (Mylène)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Entiope (Danièle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Cosset (Michèle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Bosi-Vaï (Isabelle)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Plet (Myriam)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Marsigny (Brigitte)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Maintrieu-Frantz (Valérie)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Crosnier (Perrine)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Chapuis (Robert)
Objet:
membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Pare (Jean-Claude)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Dohnte (Stéphane)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Borie (Jean-Louis)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Balsan (Alain)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Wienhofer (Marie-Christine)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Moiron-Braud (Elisabeth)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Brunet (Simone)
Objet:
avocat
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Gabet (Colette)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Ravanas (Dominique)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Raison (René)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Carbonnier (Michel)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Piedelievre (Jacqueline)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Hoogland (Roger)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Guinot (Thierry)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Mazure (Joël)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Mahieux (Dominique)
Objet:
respectivement membres titulaires et suppléants du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Le Prado (Didier)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Hazan (Hervé)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
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nomination
14 Février 200414/02/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.