JORFTEXT000000341683

De: Turrel (Monique), épouse de Guardia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue durée
à compter du 15 janvier 1990
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris, en position de congé de longue durée
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, en position de congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Jacoby (Joseph)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
juge du livre foncier de Forbach
à compter du 16 avril 1990
magistrat="Juge"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Skop (Léon)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1990-04-19"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Picherit (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Lyon
à compter du 9 février 1990
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Lebel (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 17 mars 1990
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Desysson (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Douai
à compter du 11 mars 1990
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
11 Janvier 199011/01/1990
De: Vincensini (Marcel)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
à compter du 12 avril 1990
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
11 Janvier 199011/01/1990