JORFTEXT000000349186


De: Vaesen (Paulette), épouse Vanpoulle
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Bouchara (Violette), épouse Hannoun
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour de Paris
Groupe:
Président de chambre à la cour de Paris
date_debut="1994-10-14"
date_fin="1995-06-30"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Firpo (Yolande)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1994-09-28"
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Revel (Christiane), épouse Even
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-09-27"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Lantz (Marie-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
premier juge au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="1994-09-24"
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Franceschi (Charles)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-08-27"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Pasquier (Pierre)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="1994-08-13"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Noyer (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-07-08"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Collomb-Clerc (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-07-08"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Bigay (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-07-06"
date_fin="1995-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
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admission
19 Octobre 199419/10/1994
De: Araixa (Lydie), épouse Dissler
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1994-07-04"
date_fin="1995-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000349186(source JORF)
admission
19 Octobre 199419/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.