JORFTEXT000000359659


De: Bombaron (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Assesseur suppléant
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000359659(source JORF)
désignation
24 Septembre 199224/09/1992
De: Gosnet (Nicole), épouse Couet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant
JORFTEXT000000359659(source JORF)
désignation
24 Septembre 199224/09/1992
De: Barrere (Christian)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant
JORFTEXT000000359659(source JORF)
désignation
24 Septembre 199224/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.