JORFTEXT000000393048

De:	Gourmelon (Armel)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Suppléant
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Quentin (Jean-Claude)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Force ouvrière

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Mallet (Jean-Claude)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Suppléants
Groupe:	Force ouvrière

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Marti (Michel)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Delhomenie (Jean-Pierre)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Suppléants
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Mine (Michel)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Renucci (Jean-Jacques)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 7o Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) Suppléant
Groupe:	Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Brum (Arnold)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 6o Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Suppléant
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Robert (Guy)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 5o Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) Suppléant
Groupe:	Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Lardin (Jean)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 4o Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Suppléant
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA)

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Tissie (Georges)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) Suppléant
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Dumont (Alain)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 1o Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Ponsonnet (Julie)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Suppléante
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Boutroue (Marie-France)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Bedouet (Emmanuelle)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 2o Un représentant des entreprises publiques sur proposition du MEDEF Suppléante
Groupe:	Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Foulon (Chantal)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 1o Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléants
Groupe:	Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

suppleant

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Cambus (Claude)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Titulaire
Groupe:	Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Sauty (Gérard)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) Titulaire
Groupe:	Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Valladon (René)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Force ouvrière

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Blondel (Marc)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 3o Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) Titulaires
Groupe:	Force ouvrière

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Trogrlic (Jean-François)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Retureau (Daniel)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Decaillon (Joël)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Confédération générale du travail (CGT)

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Vidal (Jean-Claude)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 7o Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) Titulaire
Groupe:	Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Cochonneau (Claude)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 6o Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) Titulaire
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Salustro (Edouard)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 5o Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) Titulaire
Groupe:	Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Hurtaud (André)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 4o Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Titulaire
Groupe:	Union professionnelle artisanale (UPA)

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Veysset (Jean-François)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) Titulaire
Groupe:	Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Villeneuve (Robert)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 2o Un représentant des entreprises publiques sur proposition du MEDEF Titulaire
Groupe:	Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Julien (Emmanuel)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 1o Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Fleury (Marie-José)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des salariés 2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) Titulaires
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999

De:	Martin (Catherine)
Objet:	membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales représentants des employeurs 1o Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaires
Groupe:	Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

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nomination

27 Mars 1999 27/03/1999