JORFTEXT000000393048


De: Gourmelon (Armel)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Quentin (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Marti (Michel)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Delhomenie (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Mine (Michel)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Renucci (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
7o
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
6o
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Robert (Guy)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
5o
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Lardin (Jean)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
4o
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Dumont (Alain)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Ponsonnet (Julie)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Boutroue (Marie-France)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Bedouet (Emmanuelle)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
2o Un représentant des entreprises publiques
sur proposition du MEDEF
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Foulon (Chantal)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Cambus (Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Sauty (Gérard)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Valladon (René)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Blondel (Marc)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Trogrlic (Jean-François)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Retureau (Daniel)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Decaillon (Joël)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Vidal (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
7o
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Cochonneau (Claude)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
6o
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Salustro (Edouard)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
5o
Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Hurtaud (André)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
4o
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Veysset (Jean-François)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Villeneuve (Robert)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
2o Un représentant des entreprises publiques
sur proposition du MEDEF
Titulaire
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Julien (Emmanuel)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Fleury (Marie-José)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
27 Mars 199927/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.