JORFTEXT000000411015


De: Walter (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Guimard (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Chenut (Pierre-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Plas (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Baylacq (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Thiery (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lechelle (Marjorie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Delahaye (Angélique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Cambus (Claude)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la participation
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Lamy (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
5°
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Deygas (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4°
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Clariana (Florent)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
3°
Sur proposition de la Confédération générale du travail-
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bass (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
2°
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Quenel (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1°
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Manchin (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Huillet (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2°
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Meneroud (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Deschamps (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Verduzier (Frédéric)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
4° Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Mazeres (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
4° Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Chaize (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
4° Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Cambus (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
4° Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Maillard (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3°
membre d'une association
oeuvrant pour la promotion de la participation
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Mothie (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2°
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Catelin (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2°
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gautier (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
1°
Sur proposition du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bridier-Richard (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
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nomination
19 Décembre 200219/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.