JORFTEXT000000411478

De: Jacques Claviere-Schiele
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2002-10-05"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411478(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Jean Lorentz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2002-09-28"
date_fin="2003-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411478(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002
De: Etienne Jeay
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2002-07-12"
date_fin="2003-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000411478(source JORF)
admission
27 Mars 200227/03/2002