JORFTEXT000000428552

De: Christophe Frassa
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Richard Alvarez
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Laurent Beteille
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean Trotel
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean-Yves McKee
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Roussel
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Eric Pujol
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Alain Schmitz
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Deborde
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean Duboscq
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: François Cocheme
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avoué près les cours d'appel
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Bruno Galy
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Patrick Antoine
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Mylène Stambouli
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Brigitte Maffeo
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Josiane Bigot
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Martine Gout
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Ghislaine Dejardin
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Sonia Cohen-Lang
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Odile Belinga
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Laurence Acquaviva
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Denis Barthelemy
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pascal Pujos
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Denis Chemla
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jean-Guy Levy
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marie-Christine Wienhofer
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marie-Isabelle Teilleux
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Sonia Signoret
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Brigitte Marsigny
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marie-Chantal Cahen
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Marie-Dominique Bedou-Cabau
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Pierre Fanachi
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Dominique Ravanas
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: René Raison
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Michel Carbonnier
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Jacqueline Piedelievre
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Roger Hoogland
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Bernard Dubois
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Joël Mazure
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Dominique Mahieux
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
huissier
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Louis Bore
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Anne Sevaux
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007