conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission de déontologie

président

Membre suppléant

maire de Buc (Yvelines)

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des maires de France

Membre suppléant

président du conseil général de l'Oise

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des départements de France

Membre suppléant

directeur général des services de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale

Membre suppléant

conseillère régionale de Champagne-Ardenne

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des régions de France

Membre suppléant

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique hospitalière

personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique

Membre suppléant

professeur des universités émérite

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

chef du bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche

Membres suppléants

ingénieur général des mines honoraire

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

3

personnalités qualifiées

Membres suppléants

administrateur civil hors classe

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

3

personnalités qualifiées

Membres suppléants

président de section au Conseil d'Etat

membres de la commission de déontologie

président

Membre titulaire

conseiller régional d'Ile-de-France

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des régions de France

Membre titulaire

maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des maires de France

Membre titulaire

directeur général des services honoraire de la ville d'Angers

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

directeur ou ancien directeur des services d'une collectivité territoriale

Membre titulaire

conseillère générale du Var

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique territoriale

représentant de l'Association des départements de France

Membre titulaire

délégué général de la Fédération hospitalière de France

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique hospitalière

personnalité qualifiée dans le domaine de la santé publique

Membre titulaire

professeur des universités émérite

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche

Membres titulaires

inspecteur général des finances

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

3

personnalités qualifiées

Membres titulaires

préfet hors cadre

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

3

personnalités qualifiées

Membres titulaires

directrice de projet pour les questions juridiques et réglementaires à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour l'application des articles L. 413-1 et suivants du code de la recherche

personnalités qualifiées dans le domaine de la recherche et de la valorisation de la recherche

Membres titulaires

avocat général à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

2

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

2

magistrat de l'ordre judiciaire

Membre titulaire

inspecteur général honoraire des affaires sociales

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique hospitalière

inspecteur général des affaires sociales

Membre suppléant

inspecteur général honoraire des affaires sociales

membres de la commission de déontologie

membres de la formation spécialisée

compétente pour la fonction publique hospitalière

inspecteur général des affaires sociales

Membre titulaire

conseiller maître à la Cour des comptes

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

1

conseiller maître à la Cour des comptes

Membre suppléant

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la commission de déontologie

membres communs aux quatre formations spécialisées de la commission de déontologie

1

conseiller maître à la Cour des comptes

Membre titulaire