JORFTEXT000000525979

De: Pierre Le Gall
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1990-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000525979(source JORF)
admission
01 Juin 199001/06/1990
De: Jacques d'Alteroche
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Riom
à compter du 30 septembre 1990
Groupe:
Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
depart_retraite
JORFTEXT000000525979(source JORF)
admission
01 Juin 199001/06/1990