JORFTEXT000000531879


De: Briouze (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E. - C.G.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Sauty (Gérard)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Pe (Jacques)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Benlezar (Alain)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Metz (Roland)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
3oPour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Tissie (Georges)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Julien (Emmanuel)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Guyot (Michel)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Mohr (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Blondel (Marc)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T. - F.O.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Trogrlic (Jean-François)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Decaillon (Joël)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Letertre (Paul)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
3oPour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Gilson (Pierre)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Boussat (Bernard)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Cumunel (Chantal)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E. - C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Martin (Catherine)
Objet:
membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
nomination
16 Novembre 199416/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.