magistrat du second grade, second groupe, détaché à la cour de justice des communautés européennes

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

Mme Charruault

substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

M. Aragon-Brunet

juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

Mme Sant

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

juge au tribunal de grande instance de Paris

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

Mme Desgranges

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Hecquard

président de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillers à la Cour de cassation

M. Averseng

premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Premier président de la cour d'appel de Versailles

M. Estoup

président du tribunal de grande instance de Lyon

Premier président de la cour d'appel de Pau

premier président de la cour d'appel de Pau

Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence