JORFTEXT000000539216


De: Jean Huglo
magistrat du second grade, second groupe, détaché à la cour de justice des communautés européennes
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Charruault
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Olivier Echappe
substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Aragon-Brunet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Stéphane Choppin Haudry de Janvry
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Sant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean-Louis Laurent-Atthalin
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Ract-Madoux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Marie Kermina
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:M. Laurent-Atthalin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Isabelle Ferrari
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Remplace:
M. Chollet
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Colette Sant
conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:M. Desgranges
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Geneviève Paris, épouse Gie
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Hecquard
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Suzanne Gauzit, épouse Vigroux
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Averseng
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
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nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Henri Boulard
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Versailles
Remplace:
M. Estoup
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean Bertrand-Cadi
président du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Pau
Remplace:M. Pech
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
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nomination
01 Janvier 199201/01/1992
De: Jean-Pierre Pech
premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Boulard
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
01 Janvier 199201/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.