JORFTEXT000000547362

De: Rivain (Christine), épouse Cailliau
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant
JORFTEXT000000547362(source JORF)
désignation
29 Avril 199429/04/1994
De: Robton (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant
JORFTEXT000000547362(source JORF)
désignation
29 Avril 199429/04/1994
De: Comiti (Jean-Marie)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant
JORFTEXT000000547362(source JORF)
désignation
29 Avril 199429/04/1994