JORFTEXT000000554163


De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président suppléant
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
suppleant
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nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Schaefer (Bernard)
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Petauton (Pierre)
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
suppléant
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Fourré (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
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nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Ploton (Denis)
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Bertaux (Robert)
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
titulaire
Groupe:
Commission de contrôle des assurances
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
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nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Adhémar (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
Cour des comptes
duree="cinq ans"
cour_comptes
suppleant
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nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
Cour des comptes
duree="cinq ans"
cour_comptes
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nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Gélineau-Larrivet (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
Cour de cassation
duree="cinq ans"
cour_cassation
suppleant
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nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
duree="cinq ans"
cour_cassation
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nomination
21 Juillet 199521/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.