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JORFTEXT000000554163

De:	Latournerie (Marie-Aimée) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat président suppléant
Groupe:	Conseil d'État

duree="cinq ans"
suppleant

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nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Schaefer (Bernard)
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 4o personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières suppléant
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Petauton (Pierre)
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 4o personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières suppléant
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee

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nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Fourré (Jean) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat président
Groupe:	Conseil d'État

duree="cinq ans"

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nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Ploton (Denis)
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 4o personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières titulaire
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Bertaux (Robert)
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 4o personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières titulaire
Groupe:	Commission de contrôle des assurances

duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee

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nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Adhémar (Philippe) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes suppléant
Groupe:	Cour des comptes

duree="cinq ans"
cour_comptes
suppleant

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nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	de Mourgues (Jean-Michel) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes titulaire
Groupe:	Cour des comptes

duree="cinq ans"
cour_comptes

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nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Gélineau-Larrivet (Gérard) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation suppléant
Groupe:	Cour de cassation

duree="cinq ans"
cour_cassation
suppleant

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nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995

De:	Fouret (Paul) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres de la commission de contrôle des assurances 2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation titulaire
Groupe:	Cour de cassation

duree="cinq ans"
cour_cassation

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nomination

21 Juillet 1995 21/07/1995