JORFTEXT000000554163

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Schaefer (Bernard)
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Petauton (Pierre)
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Fourré (Jean)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Ploton (Denis)
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Bertaux (Robert)
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Adhémar (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Gélineau-Larrivet (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_cassation
suppleant
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_cassation
nomination
21 Juillet 199521/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.