JORFTEXT000000580128

De: Jean-Claude Carrie
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2001-09-15"
cour_appel="Toulouse"
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nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Blétière
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
Première présidente de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2001-09-15"
cour_appel="Dijon"
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nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: René Salomon
président du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
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nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Jean-Claude Chilou
premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
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nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Catherine Husson, épouse Trochain
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Première présidente de la cour d'appel de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
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nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Jean-Pierre Atthenont
président du tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
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nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Bernard Bacou
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
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nomination
26 Juillet 200126/07/2001