JORFTEXT000000593492

De: Dominique Weisse
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000000593492(source JORF)
désignation
03 Octobre 200203/10/2002
De: Lionel Brandt
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Montbéliard
assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant
JORFTEXT000000593492(source JORF)
désignation
03 Octobre 200203/10/2002