JORFTEXT000000600730
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Georges Bardel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut
=
"
2004-07-09
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Riom
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000600730
(source JORF)
admission
04 Février 2004
04/02/2004
De:
Suzanne Boissarie, épouse Braud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2004-06-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000600730
(source JORF)
admission
04 Février 2004
04/02/2004
