JORFTEXT000000605335
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Rollan, épouse Exertier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 janvier 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rodez
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Rodez
"
depart_retraite
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(source JORF)
admission
28 Septembre 2006
28/09/2006
De:
Martine Mombrial, épouse Fayaubost
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2007
vice-présidente au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Draguignan
"
depart_retraite
JORFTEXT000000605335
(source JORF)
admission
28 Septembre 2006
28/09/2006
De:
Claude Grafmeyer, épouse Prevost
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2007
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000000605335
(source JORF)
admission
28 Septembre 2006
28/09/2006
De:
André Simard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2007
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Fort-de-France
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
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(source JORF)
admission
28 Septembre 2006
28/09/2006