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JORFTEXT000000639212

De:	Jean Saint-Didier
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

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désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Jean-Pierre Ferru
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

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désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Philippe Gambier
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

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désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Martine David, épouse Follet
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

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désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Eric Zadjian
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

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désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Micheline Kudiangela, épouse Vunda
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"
suppleant

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désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

De:	Michel Passaquay
Objet:	pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Bonneville Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bonneville"

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désignation

20 Juillet 2006 20/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.