JORFTEXT000000639432


De: Claude Derens
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000639432(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Philippe Varin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Avocat général près de la cour d'appel d'Orléans
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000639432(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.