JORFTEXT000000712792

De: Sittler (Camille)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
à compter du 10 juin 1994
Groupe:
Tribunal d'instance de Strasbourg
date_fin="1994-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Strasbourg"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712792(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Lebrun (Marie-Thérèse), épouse Edoux de Lafont
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
à compter du 28 mai 1994
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712792(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994
De: Costecalde (René)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1994-06-15"
date_fin="1994-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000712792(source JORF)
admission
13 Février 199413/02/1994