membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

5o

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement -

Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

4o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

3o Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

2o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléants

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

4o

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Suppléant

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Suppléants

vice-président du Conseil supérieur de la participation

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

5o

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement -

Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

4o

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des salariés

1o

Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

4o Pour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

3o Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

2o

Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

1o

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la participation

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

3o

membre d'une association oeuvrant

pour la promotion de la participation

membres du Conseil supérieur de la participation

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

3o

membre d'une association oeuvrant

4o Autres personnalités

membres du Conseil supérieur de la participation

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

3o

membre d'une association oeuvrant

4o Autres personnalités

membres du Conseil supérieur de la participation

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

3o

membre d'une association oeuvrant

4o Autres personnalités

membres du Conseil supérieur de la participation

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

3o

membre d'une association oeuvrant

4o Autres personnalités

membres du Conseil supérieur de la participation

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

2o

membres d'associations de salariés actionnaires

membres du Conseil supérieur de la participation

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

2o

membres d'associations de salariés actionnaires

membres du Conseil supérieur de la participation

personnes désignées

en raison de leur compétence ou de leur expérience

1o

Sur proposition du président du Conseil économique et social