JORFTEXT000000726368


De: Alfred Caralp
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur général
Près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1993-03-20"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Pierre Vedrine
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur général
Près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1993-03-05"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Pierre Jeanjean
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur général
Près la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="1993-02-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Jean Vray
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1993-01-19"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
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nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Serge Jeanjean
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1993-01-14"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000726368(source JORF)
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Michel Charlon
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
substitut du procureur de la République
Près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
date_debut="1993-01-11"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000726368(source JORF)
nomination
17 Mars 199317/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.