JORFTEXT000000754751


De: Meyer (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Faye (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Blotin (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Boy (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Coin (Gabriel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Scheidt (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Derouvroy (Kléber)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Chazalon (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Brum (Arnold)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Jamet (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: de Crozals (Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Llexa (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Le Grix de La Salle (Bertrand)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Burdet (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Biziou (Joseph)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Jobard (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Boy (Daniel)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Lam (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Chazalon (Jean)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Jamet (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ducrocq (Serge)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil du patronat français (CNPF)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Grevy (Manuela)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Cochelin (Marie-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Lopez-Rivoire (Véronique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Zbinden (Catherine)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Insa (Hélios)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Santune (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Finot (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Troupenat (Denis)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Lam (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Augier (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ferrando (Yvan)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Dournel (Adolphe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Payan (Guy-Noël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ramin (Alain)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Quetant (Guy-Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Pelletier (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ducrocq (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Meyer (Jean)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Santune (Robert)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Eple (Robert)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Troupenat (Denis)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ferrando (Yvan)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Dournel (Adolphe)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Payan (Guy-Noël)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
2o Au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Quetant (Guy-Patrice)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil du patronat français (CNPF)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Lopez-Rivoire (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail
Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Zbinden (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Battut (Catherine)
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération
française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.