JORFTEXT000000758253


De: Henri Desclaux
procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Robert Finielz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Remplace:M. Yves Charpenel
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Marc Moinard
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Henri Desclaux
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
17 Novembre 199817/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.